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par smib
lun. 27 nov. 2017 10:40
Forum : Ressources humaines
Sujet : Imposition indemnités élus
Réponses : 1
Vues : 1125

Re: Imposition indemnités élus

Bonjour,
voici ce que j'ai recu du CDG:
Pour la déclaration des sommes versées en 2017, les collectivités doivent déclarer la totalité de l'indemnité sans déduire la fraction représentative pour frais d'emploi.
Elles doivent informer les élus concernés que la fraction représentative des frais d ...
par smib
jeu. 6 oct. 2016 17:35
Forum : Ressources humaines
Sujet : participation sante prevoyance
Réponses : 6
Vues : 2218

participation sante prevoyance

Bonjour,
Les élus de notre collectivité souhaitent mettre en place une participation santé et prévoyance.
Pouvez-vous me faire de vos montants indicatifs de participation dans vos collectivités?
Merci d'avance,
Cdt