Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

L'article R421-9 g) du Code de l'Urbanisme stipule que les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre un mètre quatre-vingts et quatre mètres, et dont la surface au sol n'excède pas deux mille mètres carrés sur une même unité foncière ne nécessitent pas le dépôt ...

Effectivement, j'ai oublié de préciser que le projet se situe dans le périmètre de protection d'un monument historique, donc 4 mois d'instruction

Bonjour,

Une demande de Permis d'Aménager modificatif a été déposée au mois d'Avril pour des modifications portant sur le règlement du lotissement. L'autorisation a été délivrée tacitement au mois de Juillet.

Cependant, nous avions en parallèle un Permis de Construire qui a été déposé sur ce ...