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par ladenree
lun. 25 mars 2024 08:31
Forum : Urbanisme
Sujet : installation mât avec deux drapeaux
Réponses : 6
Vues : 205

Re: installation mât avec deux drapeaux

Comme quoi, cela ne coulait pas de source pour tout le monde...
par ladenree
ven. 15 mars 2024 12:18
Forum : Urbanisme
Sujet : quid d'un PC délivré dans lotissement p-être sans autorisation ?
Réponses : 1
Vues : 104

quid d'un PC délivré dans lotissement p-être sans autorisation ?

bonjour, - soit un PA pour un lotissement délivré en 2014, modifié en 2017 (PAM modifiant uniquement le nombre maxi de lot, passer de 7 initialement à 4). - service public et le Conseil d'Etat précise qu'un PA ou PC modif ne prolonge pas le délai de validité initial. - Une DOC, réceptionné en mairie...
par ladenree
ven. 15 mars 2024 12:12
Forum : Urbanisme
Sujet : Petite doute sur changement de destination ?
Réponses : 6
Vues : 239

Re: Petite doute sur changement de destination ?

Je regarderai
merci
par ladenree
ven. 15 mars 2024 09:41
Forum : Urbanisme
Sujet : Petite doute sur changement de destination ?
Réponses : 6
Vues : 239

Re: Petite doute sur changement de destination ?

Oui, c'est bien là mon doute...
J'avais déjà lu que les constructions liées aux spectacles équestres n'étaient pas des constructions relevant de l'activité agricole...
Et si ce bâtiment relève d'une activité commercial, est-ce alors aussi le commerce qui en devient sa destination ?
par ladenree
jeu. 14 mars 2024 09:48
Forum : Urbanisme
Sujet : Petite doute sur changement de destination ?
Réponses : 6
Vues : 239

Petite doute sur changement de destination ?

Bonjour, Pris d'un petit doute : Une construction ne générant pas de surface de plancher peut-elle changer de destination ? Même si le Cerfa n'st pas un document obligatoire, le demandeur devra y compléter "0" dans la destination SP existante, "0" dans la colonne destination supp...
par ladenree
lun. 4 mars 2024 09:58
Forum : Urbanisme
Sujet : Consultation PC en cours d'instruction.
Réponses : 3
Vues : 197

Re: Consultation PC en cours d'instruction.

Merci,
Par "communication", on entend bien aussi la consultation, pas juste communiquer dans le sens "donner / Transmettre les pièces", c'est bien ça ?
par ladenree
dim. 3 mars 2024 10:33
Forum : Urbanisme
Sujet : Consultation PC en cours d'instruction.
Réponses : 3
Vues : 197

Consultation PC en cours d'instruction.

Bonjour, Comme le précise la CADA, la communication des pièces d'un PC n'est possible qu'après qu'une décision (tacite ou express) ait été rendue. Toutefois, je m'interroge sur la simple consultation des pièces d'un PC déposé, suite à l'affichage de ce dépôt en mairie. Un tiers peut-il demandé à con...
par ladenree
ven. 16 févr. 2024 16:48
Forum : Urbanisme
Sujet : ERP - avis défavorable accessibilité
Réponses : 10
Vues : 451

Re: ERP - avis défavorable accessibilité

Pour info, chez nous le contrôle de légalité accepte qu'une décision d'AT soit rendue avec un avis d'une commission ayant donnée son avis pour un dossier d'AT comportant pâs le bon n°; exactement comme dans votre cas... Demande d'AT de janvier, avis access défavorable en mars et comm sécu favorable ...
par ladenree
ven. 16 févr. 2024 11:43
Forum : Urbanisme
Sujet : ERP - avis défavorable accessibilité
Réponses : 10
Vues : 451

Re: ERP - avis défavorable accessibilité

Bonjour,

moi je le fais car le n° de l'AT apparait sur les avis des commissions.
Les délais d'instruction le permettant, je le fais.
par ladenree
mer. 7 févr. 2024 15:33
Forum : Urbanisme
Sujet : Bâtiment, construction ou installation
Réponses : 3
Vues : 346

Re: Bâtiment, construction ou installation

Merci pour votre retour,
Effectivement, j'ai traité dans ce sens...Sens qui n'arrange pas vraiment les maires concernés par ces demandes car leur PLU réglemente surtout, pour l'implantation et le recul / voies, les bâtiments et constructions !!
La ces distributeurs fleurissent au bord des routes...
par ladenree
mer. 31 janv. 2024 15:46
Forum : Urbanisme
Sujet : RUISSEAU
Réponses : 3
Vues : 268

Re: RUISSEAU

Bonjour,
ruisseau représenté sur les plans du PC ? sur le plan du doc d'urba qui est opposable ?
ou vous l'avez uniquement constaté sur le terrain ?
par ladenree
mer. 24 janv. 2024 08:17
Forum : Urbanisme
Sujet : Recours CNAC et dossier incomplet
Réponses : 0
Vues : 125

Recours CNAC et dossier incomplet

Bonjour, Une petite question d'ordre "technique". pour situer : - un dossier pour l'extension d'un commerce à été déposé le 10 octobre 2023 et a fait l'objet d'une demande de pièces dans le mois suivant son dépôt (le 4 novembre 2023). - le dossier à fait l'objet d'un avis favorable de la C...
par ladenree
ven. 19 janv. 2024 08:29
Forum : Urbanisme
Sujet : Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
Réponses : 19
Vues : 1079

Re: Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER

Le L. 332-15 permet-il de mettre à la charge du demandeur de l'équipement public (extension de réseau pouvant servir à d'autres) ou uniquement de l'équipement propre (branchement ne servant uniquement qu'au demandeur) ?
par ladenree
jeu. 18 janv. 2024 08:35
Forum : Urbanisme
Sujet : L. 153-31 : qu'appelle-t-on "une zones à urbaniser" ?
Réponses : 3
Vues : 249

Re: L. 153-31 : qu'appelle-t-on "une zones à urbaniser" ?

Merci,
C'est très clair avec le R.151-20, je l'avais zappé :roll: