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par ladenree
mer. 21 oct. 2020 16:43
Forum : Urbanisme
Sujet : Construction d'un mur - Point de hauteur
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Re: Construction d'un mur - Point de hauteur

Bonjour, Ok pour le terrain naturel, mais si d'un coté du mur l'altidute du terrain est différente par rapport à l'autre coté, comment sait-on lequel des 2 est le TN ??? A-t-il été remblayé il y a longtemps d'un coté ou décaissé de l'autre ??? cette notion de TN est qd même sacrément "pas sûre" et j...
par ladenree
ven. 2 oct. 2020 14:34
Forum : Urbanisme
Sujet : Division foncière
Réponses : 11
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Re: Division foncière

Bonjour,
Pour ma part, le PLU s'oppose aux constructions à venir et non a celles existantes.
par ladenree
lun. 21 sept. 2020 16:53
Forum : Urbanisme
Sujet : Pièces complémentaires - Délai
Réponses : 6
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Re: Pièces complémentaires - Délai

Voici un post similaire est la reponse "légale" semblait différente :mrgreen:

viewtopic.php?f=36&t=27449&p=100614#p100614
par ladenree
lun. 21 sept. 2020 14:32
Forum : Urbanisme
Sujet : recommandations ou observations ABF
Réponses : 6
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Re: recommandations ou observations ABF

Bonjour, Je déterre un peu, mais l'histoire des recommandations en bas de signature me choque pas mal a moins que vous vérifiez à chaque fois que les recommandations de l'ABF ne rendent pas le projet inrrégulier / une autre règle... Je donne un exemple un peu extrême : On peu imaginer une constructi...
par ladenree
lun. 21 sept. 2020 10:53
Forum : Urbanisme
Sujet : PC 10 - occupation du domaine public balcon
Réponses : 6
Vues : 494

Re: PC 10 - occupation du domaine public balcon

Bonjour, Simple question relatif à ce sujet : Lorsque le maire délivre le PC au nom de la commune et que le surplomb concerne une voirie communal, ne peut-on pas considérer qu'en délivrant l'autorisation d'urbanisme, le maire accorde tacitement l'autorisation de surplomb du DP qui est de sa compéten...
par ladenree
jeu. 17 sept. 2020 08:26
Forum : Urbanisme
Sujet : Mur de Soutènement
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Re: Mur de Soutènement

Ahh oui effectivement. Moi j'y notais surtout aussi que les "murs de clôture" ne répondent pas seulement au critère de clôture et qui seraient donc dispensés de toute demande, mais aussi, doive également être considérés comme un mur, et, à ce sens, doivent être précédé d'une demande s'ils font plus ...
par ladenree
mer. 16 sept. 2020 15:13
Forum : Urbanisme
Sujet : Mur de Soutènement
Réponses : 15
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Re: Mur de Soutènement

Ce n'est pas contradictoire avec mes précisions ci-dessus. En fait je rappelle juste : - qu'en principe, les clôture ne sont pas soumises à demande d'urbanisme (R.421-2) - que les murs de plus de 2m sont soumises à demande d'urbanisme ( R. 421-9) - Que les murs de plus de 2m qui forment clôture doiv...
par ladenree
mer. 16 sept. 2020 13:45
Forum : Urbanisme
Sujet : Mur de Soutènement
Réponses : 15
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Re: Mur de Soutènement

non :mrgreen:
Régles édictées pour les murs (clôture ou pas) : R.421-9
les constructions nouvelles suivantes doivent être précédées d'une déclaration préalable :
...
e) Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure ou égale à deux mètres
par ladenree
mer. 16 sept. 2020 13:30
Forum : Urbanisme
Sujet : Mur de Soutènement
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Re: Mur de Soutènement

<r>Bonjour,<br/> Je ne fais que dire ce que dit le point 2 de l'arrêt :<br/> <QUOTE><s>[quote]</s>2. Il résulte de ces dispositions qu'en dehors des périmètres énumérés à l'article R. 421-12, l'édification d'une clôture est dispensée de formalité au titre du code de l'urbanisme, sauf si elle prend l...
par ladenree
mer. 16 sept. 2020 11:30
Forum : Urbanisme
Sujet : Mur de Soutènement
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Re: Mur de Soutènement

Bonjour, J'ajouterai de plus que pour être qualifié de mur de soutènement, le mur doit retenir la terre issue du terrain naturel et pas du remblais. Si nécessaire, je peux retrouver le texte qui le précise, j'ai fait pas mal de recherche ces dernier temps... :mrgreen: Et si ce mur de clôture fait pl...
par ladenree
ven. 11 sept. 2020 11:05
Forum : Urbanisme
Sujet : arrêté logement insalubre et construction relogement provisoire
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Re: arrêté logement insalubre et construction relogement provisoire

Oui, merci pour votre retour, j'ai déjà traité des permis précaires...
Mais cela nécessite bien le dépôt d'une demande d'urbanisme, or, on me soutient presque le contraire... :wink:
par ladenree
ven. 11 sept. 2020 09:38
Forum : Urbanisme
Sujet : arrêté logement insalubre et construction relogement provisoire
Réponses : 3
Vues : 211

arrêté logement insalubre et construction relogement provisoire

Bonjour, J'ai connaissance d'un futur projet de relogement provisoire (2 ans environs) pour la création d'un bloc sanitaire et de 12 algécos constituant un herbergement provisoire suite à un arrêté pris pour des logements insalubres. La durée des 2 ans correspond à la durée des travaux pour édifier ...
par ladenree
ven. 14 août 2020 16:03
Forum : Urbanisme
Sujet : perimetre protaction MH applicable au terrain ou aux construction ??
Réponses : 14
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Re: perimetre protaction MH applicable au terrain ou aux construction ??

Edit : citation inutile C'est la ma question... La covis s'apprécie-t-elle si le projet (donc la construction) est située dans les 500m ou le terrain ? Forcément si on demande l'avis à l'UDAP, ils vont prêcher pour leur paroisse, mais c'est par forcément ce qui est "légal" et nécessaire... Et on pe...
par ladenree
ven. 14 août 2020 08:57
Forum : Urbanisme
Sujet : perimetre protaction MH applicable au terrain ou aux construction ??
Réponses : 14
Vues : 801

Re: perimetre protaction MH applicable au terrain ou aux construction ??

mais je trouve que c'est faire courir un risque juridique aux dossiers tant que ce point n'est pas clarifier. (d'ailleurs ça m'étonne de n'avoir pas trouvé de jurisprudence là dessus) Bonjour, Merci pour votre retour. C'était bien précisément pour cette raison que j'ai posé ma question ici... Rien ...
par ladenree
jeu. 13 août 2020 08:36
Forum : Urbanisme
Sujet : perimetre protaction MH applicable au terrain ou aux construction ??
Réponses : 14
Vues : 801

Re: perimetre protaction MH applicable au terrain ou aux construction ??

Mouai... Et le code civil dit que dans les communes de moins de 50.000hbts, les clôtures doivent avoir une hauteur mini de 2,60m... Vous autorisez qd même les DP qd elle font moins, non ?? Je préfèrerai donc savoir ce que dit - ou comment interpréter correctement - le Code de l'Urba plutot que le co...