Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
2 questions toutes simples :
- 1 pétitionnaire peut-il annuler juste le PC modif qu'il a obtenu sans que celà annule le PC d'origine ?
- si oui, revient-on alors au PC initial seul en vigueur ?

Bonjour, d'un point de vu stricte du droit, c'est déclaratif; le demandeur déclare (en signant sa demande) que les infos sont exactes ==> il en porte la responsabilité, à lui de prouvé que ce n'est pas de la SP lors d'un éventuel recours; et l'ordre des archi, ils en font leur affaire Ici, vous ave...

D'autres vont p-être infirmer ce que je pense, mais pour moi, si pas de travaux , pas d'AT... D'ailleurs, j'suis curieux : saurait-on me dire en quoi consiste des travaux d'un "fleuriste par un autre fleuriste" ?? Toujours pour moi, si pas de travaux, pas de cloisons, pas de modif du compt...

Bonjour,
a mon sens, que s'il y a modification de l'ERP...
Si réellement aucune modif, si juste changement du nom ou du propriétaire, je verrai pas à quel titre il faudrait un dossier d'AT

Je pense connaitre des maires pour qui, même si le gestionnaire dit "niet", le maire délivrera qd même l'autorisation... je craints bien que : - Le maire, dira que sa carte communal qui à 15 ans autorise les constructions dans cette rue; et le L.142-11 dit "c'est plus à moi de payer&q...

Concrètement : - actuellement, si le gestionnaire indique qu'une extension est nécessaire et que l'autorisation d'urba est délivrée ==> à la CCU de payer - à partir du 10 septembre, si le gestionnaire indique qu'une extension est nécessaire et que l'autorisation est délivrée ==> qui payera si ce n'e...

Bonjour,

Le gestionnaire du réseau pourra-t-il s'opposer à prendre en charge cette extension ??

+1
j'y vois pas de solution évidente au 1er abord...

a priori...

En tout cas, encore merci M. Wormser pour ce retour

Merci...même si, pour m'arranger, j'aurai préféré un autre réponse
Et pas eu d'appel pour cet arrêt, j'imagine ?

A mon sens, au titre du code de l'urba - DP si changement de destination - PC si un changement de destination s'accompagne de modif en façade + Autorisation de travaux au titre ERP ==> PC emportant l'autorisation ERP -Si juste DP pour le changement de destination : au titre du CCH : - autorisation d...

Bonjour, ça ressemble quand même fort à un local commercial (même si c'est en libre-service) et donc du commerce / artisanat et commerce de détail... après, je dirai que... c'est déclaratif...Au demandeur de compléter les surfaces dans le tableau et dans la bonne destination et...quand il signe la d...

aucune idée... P-être ne devra-t-il établir QUE la partie modifiée #-o #-o C'est aussi l'intérêt de ma question juste avant : - savoir si le PA d'origine de Marseille était déjà soumis à l'archi (au quel cas, normal que le TA demande que le modif le soit aussi) ou - si le PA d'origine était bien dép...

Merci,
Dans ce cas de ce PA de la Ville de Marseille, sait-on si le PA d'origine a été déposé avant ou après le 1er mai 2017 ?