Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Question naïve mais simple : Soit un PC ne nécessitant pas le recours obligatoire à l'archi (personne physique pour maison de moins de 150m²), Que sur le Cerfa, la case "je déclare que mon projet entre dans l'une des situations pour lesquelles le recours à l'archi n'est pas nécessaire&...

Oui, on trouve de tout en cherchant un peu... Est ça se mélange encore plus quand je lis "dénomination sociale" :mrgreen: :mrgreen: Bref, j'ai un pétitionnaire qui me reproche d'avoir repris sur l'arrêté la "dénomination" alors qu'il aurait souhaité voir apparaitre ce qu'il a ind...

Bonjour, Un doute après plus de 20ans dans le job : Pour les personnes morales, quelle indications doit figurer dans le champs "demandeur" de l'arrêté ? Celui figurant sous "dénomination" du Cerfa ou celui sous "raison sociale" du Cerfa?? Le logiciel est paramétré pour ...

Bonjour, Si rien dans le PLU ou règlement de lotissement, se tourner vers la règlementation du Code Civil (qui n'est pas du ressort de l'urba). Art 671 CC : Plantations, arbres,... situés à moins de 2m de la limite avec un mini de 50cm : hauteur maxi 2m Plantations, arbres,... situés à plus de 2m de...

Disons que mon appel pourrait être considéré comme tempéré plutot qu'exotique... :mrgreen: Les coordonnées de l'archi sont bien renseignées dans "Identité et coordonnées d'une personne autre que le demandeur" du PC d'origine... et comme le PC modif vient modifier ou compléter le PC d'origi...

C'est bien là ou mon esprit s'emmêle
D'où mes questions ici...

Bonne question...

Ok, J'ai quand même son tampon + signature sur le modif... On remarque que la page de cette signature est une "copie" ... Et comme le dépôt du modif est affiché en mairie, l'archi peut le consulter ?

:mrgreen: :mrgreen: ...c'est pire... Le faux, c'est...la mairie, pour "aider" le pétitionnaire à déposer son modif... Un mail avec échange entre pétitionnaire et Adjoint le confirme expolicitement : l'adjoint au pétitionnaire : "nous avons bien réceptionné votre demande de PC modife. ...

Des incohérences entre le tableau des surfaces et le plan masse. Le PC modif portait, à priori, sur une modification de la destination par rapport au PC initial... Le Cerfa du modif, lui, présentait des "surfaces créées par changement de destination" et des "surface supprimées par cha...

Bonjour, PC en phase contentieux. La commune a enregistré un modif qui permettrait de lever le contentieux. L'archi du PC initial, dont son cachet apparait sur le modif, dit ne pas être à l'origine du modif et souhaiterait des copies de cette demande modif. Question : en cours d'instruction, puis-je...

au lieu de "vu l'article R151-21...', il faut écrire "vu l'article R123-10-1..." et c'est valable sans doute pour d'autres dispositions qui nécessitent d'être précis pour tenir compte de l'instabilité du droit de l'urba (un article 12 de PLU qui prévoit une PNRAS... par exemple) les ...

Emmanuel Wormser a écrit : ↑sam. 8 juil. 2023 17:39

Merci,
Donc on ne peut pas en demander la simple annulation; il faut le remodifier.
Effectivement celà me semble bien plus sécurisé ainsi

Merci, c'est bien ce que je pense... le modif ne pourrait être qu'un écran de fumée pour "calmer" tout le bazar, puis, une fois tout les délais de recours échus, on pourrait bien imaginer le demandeur annuler son modif ==> on revient au seul PC en vigueur qui est celui initial ==> plus de ...

Merci, disons que... -PC initial délivré pour du commerce -affichage fait sur le terrain -recours gracieux d'un concurrent - délivrance par la mairie, sur demande du petitionnaire du PC initial d'un PC modif changeant la destination du PC initial (commerce) en entrepôt que ce passe-t-il si le bénéfi...