Forum de la Fonction Publique Territoriale

Quels calculs avez-vous fait ? Le potentiel fiscal et l'effort fiscal se calculent à partir de bases "modifiées".
Il s'agit des bases brutes minorées des exonérations de droit pour calculer le potentiel fiscal 3 taxes et 4 taxes.

Les informations nécessaires pour calculer ces 2 indicateurs figurent ...

Merci pour vos réponses.

Bonjour,
Une entreprise créé début 2011 s'est vu attribué un marché. Elle m'indique qu'elle ne peut me fournir le NOTI2 demandé (état annuel des certificats reçus) car elle n'existait pas au 31/12/2010. Je comprends son problème mais que lui demander pour contrôler la régularité de sa situation ...

Une dépense d'ordre a forcément pour contrepartie une recette d'ordre par définition. Mais vous indiquez qu'il s'agit d'une provision pour risque. Je n'avais pâs fait attention avant.

Depuis la réforme de la M14 au 1er janvier 2006, le régime des provisions a été modifié, et la notion d'opération ...

Les opérations d'ordre doivent être équilibrées (dépenses = recettes). Vous mentionnez une dépense d'ordre en fonctionnement de 100. La contrepartie doit donc être une recette d'ordre en investissement. Existe-t-elle ?

Ce n'est pas vraiment une question de compta ça ;)
Pour répondre à votre question, je suppose déjà que vous parlez de votre CIF 2007 ou 2008.

Alors le CIF (coefficient d'intégration fiscale) est un des critères utilisés pour le calcul de la dotation d'intercommunalité des EPCI. Les autres sont la ...

non il faut inscrire au 66112 la contraction recette-dépense

L'habitude. L'écriture au 1688 était de rigueur avant le 1er janvier 2006. Depuis la réforme de la M14, toute la procédure des ICNE est en fonctionnement, il n'y a pas de recette / dépense du 1688. Donc écriture au 66112 du solde (ICNE N-1 et N).

Les ICNE sont une proratisation du temps écoulé/restant. L'objectif est de respecter l'annualité et de retrouver la charge d'intérêt acquitté entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Ainsi, les ICNE N-1 sont égaux au montant des intérêts acquittés en N au prorata de la période qu'ils ont couvert ...

Effectivement, comme le dit Arnaud, qu'il y ait ou non une TP transférée par la commune n'a pas d'importance.
L'attribution de compensation est le solde entre la TP transférée par la commune vers l'EPCI, et l'évaluation des charges transférées par la commune (nette des recettes).
Dans votre cas ...

Bonjour, vous auriez un modèle de certificat administratif d'intégration à l'inventaire svp ? j'arrive dans une collectivité et suis dans le cas d'un BA Eau pour lequel aucun transfert du 23 au 21 n'a été réalisé depuis 2000 ... je prends peur à voir le boulot que cela représente

Le virement lui-même est une opération d'ordre, il est égal à recettes (réelles et ordres) de fonctionnement - dépenses (réelles et ordres) de fonctionnement, comme vient de le dire contractu'L

Bonjour,

Sur la fiche critère DGF, il y a la comparaison au potentiel financier moyen de la strate mais il n'y a plus de référence au potentiel fiscal de la strate (hormis le potentiel fiscal TP).

Tu doit effectivement pouvoir trouver les potentiels fiscaux moyens sur le site de la DGCL, mais tu ...

Quelque soit le cas de figure, le potentiel fiscal est toujours déterminé par rapport aux quatres taxes directes locales, par l'application aux bases locales des taux moyens nationaux.

Cela s'explique par le fait que le potentiel fiscal traduit la richesse existante sur un territoire donné. Une ...