indépendament des sites privés qui ont tendance à raconter n'importe quoi pour vendre leur cam' :
c'est de l'emprise au sol sauf si le PLU en dispose autrement.
le critère démontable n'est pas pertinent
407 résultats trouvés
- jeu. 21 mars 2024 15:45
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Emprise au sol escalier extérieur
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- ven. 15 mars 2024 11:50
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Documents d'instruction
- Réponses : 3
- Vues : 182
Re: Documents d'instruction
j'ai du mal à saisir votre question un écrit d'un tiers ou du pétitionnaire vous demande instamment de laisser les documents disponnibles au public lors de l'instruction du dossier le concernant ? dans ce cas, je ne pense pas que cela vous dédouane des règles applicable, à savoir non communication d...
- ven. 15 mars 2024 09:30
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Petite doute sur changement de destination ?
- Réponses : 6
- Vues : 233
Re: Petite doute sur changement de destination ?
commerciale apparement, car les activités de spectacle équestre semblent exclu de l'activité agricole
- ven. 15 mars 2024 09:15
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Petite doute sur changement de destination ?
- Réponses : 6
- Vues : 233
Re: Petite doute sur changement de destination ?
je ferais faire une DP en effet mais avec uniquement la description du changement de destination et 0 surfaces déclarées dans le tableau
- ven. 16 févr. 2024 13:00
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- Sujet : Avis des domaines pour cession et délibération
- Réponses : 3
- Vues : 170
Re: Avis des domaines pour cession et délibération
pas interdit, mais la vente va servir de référence et faire monter les prix du marché.
- jeu. 15 févr. 2024 13:34
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- Sujet : L-442-14 code de l'urbanisme
- Réponses : 13
- Vues : 356
Re: L-442-14 code de l'urbanisme
pour compléter les propos ci-dessus :
la dp aurait été achevée et valide si le lot du milieu avait été vendu ou construit
la dp aurait été achevée et valide si le lot du milieu avait été vendu ou construit
- lun. 5 févr. 2024 11:00
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- Sujet : Caducité DP
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- Vues : 145
Re: Caducité DP
pas de cristallisation des droits tant qu'il n'y a pas eu de mutation et donc division effective
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/ ... ggest=true
considérant 4
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/ ... ggest=true
considérant 4
- ven. 12 janv. 2024 09:37
- Forum : Urbanisme
- Sujet : recours sur recours ne vaut
- Réponses : 20
- Vues : 566
Re: recours sur recours ne vaut
en général, plus de sensibilité pour les recours du préfet que pour ceux des particuliers....et même comme ça, c'est souvent "on négocie"
- ven. 5 janv. 2024 16:33
- Forum : Urbanisme
- Sujet : lotissement communal
- Réponses : 1
- Vues : 148
Re: lotissement communal
aucune, les communes sont dispensées dixit le texte sur les garanties financières.
- lun. 11 déc. 2023 10:11
- Forum : Urbanisme
- Sujet : appréciation de "de l'économie d'un projet"
- Réponses : 8
- Vues : 327
Re: appréciation de "de l'économie d'un projet"
a se demander pourquoi conditionner le pc modif à quoi que ce soit...
on passe d'une maison individuelle à ce qui ressemble à un petit collectif mais circulez, y'a rien à voir
les voisins ont intérêts à redoubler de vigilance sur les éventuels modificatifs...
on passe d'une maison individuelle à ce qui ressemble à un petit collectif mais circulez, y'a rien à voir
les voisins ont intérêts à redoubler de vigilance sur les éventuels modificatifs...
- ven. 8 déc. 2023 20:43
- Forum : Urbanisme
- Sujet : AT ERP 5e catégorie sans locaux à sommeil - SDIS
- Réponses : 7
- Vues : 423
Re: AT ERP 5e catégorie sans locaux à sommeil - SDIS
pour moi, la consultation est obligatoire, c'est la visite de la commission qui ne l'est pas
- ven. 8 déc. 2023 14:08
- Forum : Urbanisme
- Sujet : appréciation de "de l'économie d'un projet"
- Réponses : 8
- Vues : 327
Re: appréciation de "de l'économie d'un projet"
perso j'aurais tendance à considérer que le passage en ERP change la nature même du projet mais en même temps, transformer un étage en ERP, c'est pas bien compliqué et ça aurait pu se faire par DP / AT bref, désolé pour cette réponse de normand qui ne vous avance pas beaucoup je dirais quand même qu...
- jeu. 7 déc. 2023 11:49
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- Sujet : Unité foncière et autorisation d'urbanisme
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Re: Unité foncière et autorisation d'urbanisme
et quid de la servitude de cour commune qui semble correspondre à votre cas ?
il s'agit aussi d'une possibilité (souvent oublié)
il s'agit aussi d'une possibilité (souvent oublié)
- mer. 6 déc. 2023 15:17
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- Sujet : Refus de DP notifié hors délai
- Réponses : 9
- Vues : 436
Re: Refus de DP notifié hors délai
bien sûr que non. c'est une notification "au plus tard"
- mar. 28 nov. 2023 10:01
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- Sujet : Refus de DP notifié hors délai
- Réponses : 9
- Vues : 436
Re: Refus de DP notifié hors délai
petite précision, quand vous parlez de la notification, vous parlez bien de la date de présentation du recommandé ?
ou bien du lendemain de la date d'envoi en cas de notification électronique ?
ou bien du lendemain de la date d'envoi en cas de notification électronique ?