407 résultats trouvés

par Fanch
jeu. 21 mars 2024 15:45
Forum : Urbanisme
Sujet : Emprise au sol escalier extérieur
Réponses : 7
Vues : 567

Re: Emprise au sol escalier extérieur

indépendament des sites privés qui ont tendance à raconter n'importe quoi pour vendre leur cam' :

c'est de l'emprise au sol sauf si le PLU en dispose autrement.

le critère démontable n'est pas pertinent
par Fanch
ven. 15 mars 2024 11:50
Forum : Urbanisme
Sujet : Documents d'instruction
Réponses : 3
Vues : 182

Re: Documents d'instruction

j'ai du mal à saisir votre question un écrit d'un tiers ou du pétitionnaire vous demande instamment de laisser les documents disponnibles au public lors de l'instruction du dossier le concernant ? dans ce cas, je ne pense pas que cela vous dédouane des règles applicable, à savoir non communication d...
par Fanch
ven. 15 mars 2024 09:30
Forum : Urbanisme
Sujet : Petite doute sur changement de destination ?
Réponses : 6
Vues : 233

Re: Petite doute sur changement de destination ?

commerciale apparement, car les activités de spectacle équestre semblent exclu de l'activité agricole
par Fanch
ven. 15 mars 2024 09:15
Forum : Urbanisme
Sujet : Petite doute sur changement de destination ?
Réponses : 6
Vues : 233

Re: Petite doute sur changement de destination ?

je ferais faire une DP en effet mais avec uniquement la description du changement de destination et 0 surfaces déclarées dans le tableau
par Fanch
ven. 16 févr. 2024 13:00
Forum : Urbanisme
Sujet : Avis des domaines pour cession et délibération
Réponses : 3
Vues : 170

Re: Avis des domaines pour cession et délibération

pas interdit, mais la vente va servir de référence et faire monter les prix du marché.
par Fanch
jeu. 15 févr. 2024 13:34
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Sujet : L-442-14 code de l'urbanisme
Réponses : 13
Vues : 356

Re: L-442-14 code de l'urbanisme

pour compléter les propos ci-dessus :

la dp aurait été achevée et valide si le lot du milieu avait été vendu ou construit
par Fanch
lun. 5 févr. 2024 11:00
Forum : Urbanisme
Sujet : Caducité DP
Réponses : 1
Vues : 145

Re: Caducité DP

pas de cristallisation des droits tant qu'il n'y a pas eu de mutation et donc division effective

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/ ... ggest=true

considérant 4
par Fanch
ven. 12 janv. 2024 09:37
Forum : Urbanisme
Sujet : recours sur recours ne vaut
Réponses : 20
Vues : 566

Re: recours sur recours ne vaut

en général, plus de sensibilité pour les recours du préfet que pour ceux des particuliers....et même comme ça, c'est souvent "on négocie"
par Fanch
ven. 5 janv. 2024 16:33
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Sujet : lotissement communal
Réponses : 1
Vues : 148

Re: lotissement communal

aucune, les communes sont dispensées dixit le texte sur les garanties financières.
par Fanch
lun. 11 déc. 2023 10:11
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Sujet : appréciation de "de l'économie d'un projet"
Réponses : 8
Vues : 327

Re: appréciation de "de l'économie d'un projet"

a se demander pourquoi conditionner le pc modif à quoi que ce soit...
on passe d'une maison individuelle à ce qui ressemble à un petit collectif mais circulez, y'a rien à voir

les voisins ont intérêts à redoubler de vigilance sur les éventuels modificatifs...
par Fanch
ven. 8 déc. 2023 20:43
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Sujet : AT ERP 5e catégorie sans locaux à sommeil - SDIS
Réponses : 7
Vues : 423

Re: AT ERP 5e catégorie sans locaux à sommeil - SDIS

pour moi, la consultation est obligatoire, c'est la visite de la commission qui ne l'est pas
par Fanch
ven. 8 déc. 2023 14:08
Forum : Urbanisme
Sujet : appréciation de "de l'économie d'un projet"
Réponses : 8
Vues : 327

Re: appréciation de "de l'économie d'un projet"

perso j'aurais tendance à considérer que le passage en ERP change la nature même du projet mais en même temps, transformer un étage en ERP, c'est pas bien compliqué et ça aurait pu se faire par DP / AT bref, désolé pour cette réponse de normand qui ne vous avance pas beaucoup je dirais quand même qu...
par Fanch
jeu. 7 déc. 2023 11:49
Forum : Urbanisme
Sujet : Unité foncière et autorisation d'urbanisme
Réponses : 5
Vues : 359

Re: Unité foncière et autorisation d'urbanisme

et quid de la servitude de cour commune qui semble correspondre à votre cas ?
il s'agit aussi d'une possibilité (souvent oublié)
par Fanch
mer. 6 déc. 2023 15:17
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Sujet : Refus de DP notifié hors délai
Réponses : 9
Vues : 436

Re: Refus de DP notifié hors délai

bien sûr que non. c'est une notification "au plus tard"
par Fanch
mar. 28 nov. 2023 10:01
Forum : Urbanisme
Sujet : Refus de DP notifié hors délai
Réponses : 9
Vues : 436

Re: Refus de DP notifié hors délai

petite précision, quand vous parlez de la notification, vous parlez bien de la date de présentation du recommandé ?

ou bien du lendemain de la date d'envoi en cas de notification électronique ?