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par Secmair
mer. 27 mars 2024 12:22
Forum : Finances
Sujet : GROSSE REPARATION VEHICULE
Réponses : 3
Vues : 205

Re: GROSSE REPARATION VEHICULE

Bonjour,
Vous pouvez aussi prévoir les crédits au 615 entretien des matériels roulants qui produira les mêmes effets pour le FCTVA et n'augmentera pas le patrimoine de la commune
Cordialement
par Secmair
mer. 28 févr. 2024 15:49
Forum : Ressources humaines
Sujet : inaptitude suite
Réponses : 4
Vues : 289

Re: inaptitude suite

Bonjour,
Il faut vous rapprochez de votre CDG, ex-commission de réforme pour demander que cette instance statut sur l'aptitude à ses fonctions ET à toutes les fonctions.
Vous pouvez également demander une retraite pour invalidité si aucun reclassement n'est possible
Cordialement
par Secmair
lun. 28 août 2023 16:40
Forum : Ressources humaines
Sujet : Utilisation du CPF
Réponses : 0
Vues : 469

Utilisation du CPF

Bonjour,
Je suis en quête d'un document et plus précisément d'un pas à pas pour faire valoir les droits CPF d'un de mes agents.
J'ai reçu une jolie demande mais je ne sais pas quoi en faire maintenant...
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement
par Secmair
lun. 31 juil. 2023 15:39
Forum : Finances
Sujet : FCTVA sur travaux de batiments
Réponses : 4
Vues : 505

Re: FCTVA sur travaux de batiments

Oui vous pouvez jouer la carte de la prescription quadriennale pour récupérer la TVA, dans ce cas il faudra passer par la déclaration supplémentaire papier en plus de l'automatique.
Cordialement
par Secmair
ven. 9 avr. 2021 16:17
Forum : Ressources humaines
Sujet : ASA DECES
Réponses : 1
Vues : 1441

Re: ASA DECES

Bonjour, Ces congés pour événements familiaux font l'objet d'une rémunération et leur durée est prise en compte pour le calcul des congés payés et le calcul des heures supplémentaires (article L3142-2 du Code du travail). Les congés pour événements familiaux ne sont pas fractionnables et sont compta...
par Secmair
lun. 28 oct. 2019 10:35
Forum : Population
Sujet : Electeurs disparus....
Réponses : 11
Vues : 2654

Re: Electeurs disparus....

Bonjour,
Par contre elle avait peut être une double inscription, la plus probable la liste consulaire la moins probable quoi que ....une radiation non faite dans une ville ou elle a été inscrite...
Cordialement
par Secmair
lun. 29 juil. 2019 08:59
Forum : Population
Sujet : PACS et attestation pour employeur
Réponses : 3
Vues : 2568

Re: PACS et attestation pour employeur

Bonjour,
En même quelqu'un qui m'amène un courrier stipulant qu'un pacs aura lieu (peut être ou pas) je ne lui donne pas un jour d'absence alors qu'avec un récépissé d'enregistrement oui.
Après l'attestation d'un élu ou le certificat du maire pourquoi pas.
Cordialement
par Secmair
ven. 26 juil. 2019 09:36
Forum : Population
Sujet : PACS et attestation pour employeur
Réponses : 3
Vues : 2568

Re: PACS et attestation pour employeur

Bonjour,
tu peux donner une copie supplémentaire du récépissé d'enregistrement du PACS, c'est le même document qui permet de justifier l'absence aux employeurs des partenaires du pacs.
Cordialement,
par Secmair
mar. 23 juil. 2019 09:19
Forum : Population
Sujet : cimetière : creuser sa fosse soi-même
Réponses : 10
Vues : 5435

Re: cimetière : creuser sa fosse soi-même

Bonjour, Une fois que la reprise administrative a été faite, un employé communal peut s'occuper de relever les tombes. Cependant d'un point de vu humain, pour moi je n'obligerai jamais un employé communal à le faire parce que : j'ai des agents originaires du village qui connaissent les familles etc ...
par Secmair
mer. 17 juil. 2019 15:02
Forum : Population
Sujet : Inhumations inconnues + exhumations
Réponses : 3
Vues : 1686

Re: Inhumations inconnues + exhumations

Bonjour,
Pouvez vous certifier qu'il n'y a pas eu des inhumations dans les 15 dernières années?
Les restes seront ré-inhumés ou bien mis à l'ossuaire?
Cordialement
par Secmair
mar. 16 juil. 2019 05:34
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : accident de service et retraite pour invalidité
Réponses : 0
Vues : 2114

Re: accident de service et retraite pour invalidité

Bonjour,
Il y a aussi un autre point a creuser il a 55 ans 23 ans de privé et 26 de publique si mes calculs sont corrects 55-(16+23)= 16
il a commencé à travailler à 16 ans, il est fort probable qu'il puisse prétendre à une carrière longue donc a un départ avant 62 ans
Cordialement
par Secmair
mar. 9 juil. 2019 15:45
Forum : Population
Sujet : cimetière : creuser sa fosse soi-même
Réponses : 10
Vues : 5435

Re: cimetière : creuser sa fosse soi-même

Bonjour Perpette, je suis d'accord avec toi sur le principe après dans les faits, le risque est trop grand... Mauvais étayage, dégradations etc il est nécessaire que ton règlement de cimetière prévoit tout cela. Mais aussi si il y a déjà eu des inhumations dans la fosse...je ne suis pas certain qu'u...
par Secmair
mar. 9 juil. 2019 08:56
Forum : Population
Sujet : cimetière : creuser sa fosse soi-même
Réponses : 10
Vues : 5435

Re: cimetière : creuser sa fosse soi-même

Bonjour,
Que cela est interdit... Il n'y a que les opérateurs funéraires avec autorisation préfectorale qui peuvent exécuter des travaux dans les cimetières.
Enfin chez moi c'est comme ça, cela évite de tomber sur un os :lol:
Cordialement,
par Secmair
lun. 1 juil. 2019 11:14
Forum : Population
Sujet : TENUE REGISTRES SUITE ACHAT LOGICIEL ETAT CIVIL HORIZON ON LINE
Réponses : 5
Vues : 2236

Re: TENUE REGISTRES SUITE ACHAT LOGICIEL ETAT CIVIL HORIZON ON LINE

Bonjour,
Les serveurs de la société se situent où?
J'ai toujours une méfiance sur les "on line"
Cordialement,
Secmair
par Secmair
lun. 1 juil. 2019 11:12
Forum : Population
Sujet : Acquisition logiciel Etat-Civil
Réponses : 5
Vues : 8873

Re: Acquisition logiciel Etat-Civil

Bonjour,
J'utilise CYAN de la société cosoluce (éditeur d'une suite de logiciel pour les mairies)
assez intuitif avec pas mal de petites fonctions,
Cordialement,
Secmair (derrière ses murs de 90 cm d'épaisseur au frais :D )