Forum de la Fonction Publique Territoriale

Oui, en fait il faudrait simplement qu'il régularise la division avec une DP qui présente la division telle qu'elle a effectivement été réalisée c'est à dire avec le solde de propriété et un lot unique pour l'ancien lot A et l'ancien lot B.

Effectivement , si la DP n'est pas mise en œuvre pas de souci

Mais dans le cas présent, ce qui me gène c'est que la DP a été partiellement mis en œuvre pour détacher les lot A et B du solde de la propriété bâti ( et dont le terrain n'est pas inclus dans la demande de PC).

Le PC porte donc sur ces ...

Non, le permis de construire ne vaut pas division, en fait c'est la DP qui a été accordée qui valide la découpage repris dans le PC mais, mais le pétitionnaire n'a pas cocher PC valant division.

Bonjour,
Soit une DP de détachement de deux lots à bâtir accordée avec un solde de propriété bâti. La DP prévoit un accès avec servitude de passage grévant le lot B au profil du lot A.

Un permis de construire est déposé par un seul pétitionnaire sur les deux lots A et B pour la réalisation de deux ...

Certes, une demande de vente par anticipation avec garantie d'achèvement permettra d’accélérer les choses mais encore fait-il que le lotisseur soit en capacité de délivrer aux pétitionnaires l'attestation de desserte des lots durant la durée de l'instruction des permis de construire.

Si le ...

Bonjour,
Pour ma part, je consulte les différents concessionnaires en leur transmettant une copie du dossier ( VEOLIA , ERDF, gestionnaire de voirie ...) et dans leur avis ils émettent un avis favorable ou défavorable.

Bonjour,

vous pouvez aussi vous rapprocher de la commune de l'isle joudain (32) qui a ce type d'installation.