Bonjour,
Sur une petite commune de moins de 500 habitants, un adjoint du maire demande lors d'un conseil municipal, que pour le prochain conseil municipal soit convoqué le président du comité des fêtes (loi 1901) et un habitant pour une explication relative au fonctionnement de la dernière fête ...
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- jeu. 8 sept. 2016 05:51
- Forum : Administration générale
- Sujet : convocation d'un président d'association à un conseil municipal
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