doit-il y avoir déclaration préalable pour la pose d'une clôture en retrait de limite séparative (même 5 cm) dans une commune où le POS ou PLU règlemente les clôtures ?
merci de vos réponses.
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- mer. 7 sept. 2016 10:53
- Forum : Urbanisme
- Sujet : clôture en retrait de limite séparative
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