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par Mouche
mar. 28 nov. 2023 16:40
Forum : Urbanisme
Sujet : DP-Division après PC
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Re: DP-Division après PC

Bonjour, Je suis dans cette situation mais avec une division compatible avec le PC accordé. Il s'agit d'une division sur un terrain dont un PC a été accordé sur un futur lot de la DP de division. Pouvez-vous me dire comment vous avez fait pour la DP de division svp ? Quand le pétitionnaire (le même ...
par Mouche
ven. 10 nov. 2023 08:52
Forum : Urbanisme
Sujet : Extension réseau électrique
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Re: Extension réseau électrique

Parfait alors.
Merci pour vos retours.
par Mouche
jeu. 9 nov. 2023 16:57
Forum : Urbanisme
Sujet : Extension réseau électrique
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Re: Extension réseau électrique

J'ai toujours mis le L.332-15 du CU et l'attestation du pétitionnaire qui s'engage à prendre en charge les frais.

Alors pour ce dossier, il faudrait uniquement viser l'avis d'Enedis et le L. 332.15 du CU ....
par Mouche
jeu. 9 nov. 2023 10:58
Forum : Urbanisme
Sujet : Extension réseau électrique
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Re: Extension réseau électrique

Donc ça veut dire que si le pétitionnaire refuse de payer, on ne peut pas refuser le PC. De ce fait, le pétitionnaire possède un permis de construire et au final Enedis lui enverra quand même la facture pour les travaux envisagés ou effectués ? Et s'il ne peut pas payer et qu'il a déjà attaqué sa co...
par Mouche
mar. 7 nov. 2023 14:39
Forum : Urbanisme
Sujet : Extension réseau électrique
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Re: Extension réseau électrique

Merci pour cette réponse.
Pour mon cas, la mairie va faire signer au pétitionnaire une attestation de prise en charge pour ce raccordement électrique de 50 m.
par Mouche
lun. 6 nov. 2023 16:18
Forum : Urbanisme
Sujet : Extension réseau électrique
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Extension réseau électrique

Bonjour, Pour la construction d'une maison individuelle, ENEDIS a émis le 17/10/2023 un avis en précisant que : Pour la puissance de raccordement demandée de 12 kVA monophasé et sur la base des hypothèses retenues pour notre analyse, nous vous informons qu’une extension de réseau est nécessaire pour...
par Mouche
lun. 30 oct. 2023 10:58
Forum : Urbanisme
Sujet : Recours architecte PC agricole
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Re: Recours architecte PC agricole

J'ai le retour du dossier, le pétitionnaire a complété le cadre "vous êtes une personne morale", son type de société est "Entrepreneur Individuel" et sa raison sociale "propriétaire exploitant" => donc pas de recours à l'architecte obligatoire, on est d'accord. Et cet e...
par Mouche
jeu. 10 août 2023 16:01
Forum : Urbanisme
Sujet : Recours architecte PC agricole
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Re: Recours architecte PC agricole

Bonjour, Ha mince alors ... vous faites bien de me le préciser car pour moi une EI ou une EIRL est une personne morale donc avec recours obligatoire à l'architecte pour les demandes de PC ... mais effectivement, c'est une personne physique ( individuel ) ! Mais du coup, c'est possible une exploitati...
par Mouche
mar. 8 août 2023 09:38
Forum : Urbanisme
Sujet : Recours architecte PC agricole
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Re: Recours architecte PC agricole

Bonjour, Le dossier étant incomplet, je vais faire une demande de pièces complémentaires réglementaires et en profiter pour en savoir un peu plus sur son statut car effectivement pour moi "propriétaire exploitant" ce n'est pas vraiment un statut d'une entreprise ou exploitation. Certes, c'...
par Mouche
lun. 7 août 2023 17:11
Forum : Urbanisme
Sujet : Recours architecte PC agricole
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Recours architecte PC agricole

Bonjour, Un PC pour une construction à usage agricole d'environ 100 m² a été déposé par une personne morale, dont la raison sociale est "propriétaire exploitant". Sur le site societe.com, il s'agit d'un "établissement secondaire" dont l'activité est "l'élevage de volailles&q...
par Mouche
mar. 1 août 2023 10:20
Forum : Urbanisme
Sujet : servitude de dégagement aéronautique
Réponses : 5
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servitude de dégagement aéronautique

Bonjour,

Petite question : que faite vous des dossiers (DP/PC) où les projets sont implantées dans le périmètre de la servitude de dégagement aéronautique svp ?
Envoyez-vous le dossier pour avis au gestionnaire de la servitude ?

Merci pour vos retours.
Bonne journée.
par Mouche
jeu. 13 juil. 2023 14:53
Forum : Urbanisme
Sujet : Annuler un refus de PC
Réponses : 11
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Re: Annuler un refus de PC

Merci pour vos retours :)
par Mouche
jeu. 13 juil. 2023 12:26
Forum : Urbanisme
Sujet : Annuler un refus de PC
Réponses : 11
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Re: Annuler un refus de PC

Merci pour votre retour.
Et même si le délai d'instruction du PC est dépassé, la mairie peut renvoyer un nouvel arrêté ? Jusqu'à quel délai peut-elle notifier une nouvelle décision au pétitionnaire svp ?
par Mouche
mar. 11 juil. 2023 15:21
Forum : Urbanisme
Sujet : Annuler un refus de PC
Réponses : 11
Vues : 554

Re: Annuler un refus de PC

Merci.
Faut-il effectuer une démarche particulière (procédure contradictoire ...) ou suffit-il simplement que la mairie prenne un nouvel arrêté retirant le refus du PC et en accordant le PC en question + transmission par la suite au contrôle de légalité ?
par Mouche
mar. 11 juil. 2023 09:21
Forum : Urbanisme
Sujet : Annuler un refus de PC
Réponses : 11
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Re: Annuler un refus de PC

Quand pensez-vous M. Emmanuel Wormser, la mairie peut-elle retirer le refus et accorder le PC suite au nouvel avis émis pour un PC dont le délai d'instruction est terminé et dont l'arrêté de refus a été notifié au pétitionnaire il y a un mois ?