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- mar. 13 sept. 2016 08:45
- Forum : Urbanisme
- Sujet : loi du 7 juillet 2016 article 82
- Réponses : 109
- Vues : 32749
Re: loi du 7 juillet 2016 article 82
Il semblerait que le seuil de 150 m² ne soit pas encore applicable
- mer. 7 sept. 2016 15:25
- Forum : Urbanisme
- Sujet : IOP et consultations à effectuer
- Réponses : 2
- Vues : 1047
IOP et consultations à effectuer
Bonjour,
J'aurai prochainement (service instructeur) un Permis d'Aménager pour réaliser un parc de loisirs (avec château gonflable, piste de karting...).
Selon moi, ce parc de loisirs aura le statut d'installation ouverte au public et non pas ERP.
1) Etes vous d'accord ?
2) Quelles consultations ...
J'aurai prochainement (service instructeur) un Permis d'Aménager pour réaliser un parc de loisirs (avec château gonflable, piste de karting...).
Selon moi, ce parc de loisirs aura le statut d'installation ouverte au public et non pas ERP.
1) Etes vous d'accord ?
2) Quelles consultations ...