Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Je me trouve dans la même situation que Superfourmi.
Le CM n'a pas instauré de périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité au sein de la Commune.
Vous serait-il possible de m'adresser une copie du courrier que vous citez :
Envoyer un courrier le précisant avec ...