Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

étant donné que ce n'est pas une pièce obligatoire pour le paiement, le trésorier ne s'en soucie pas, bien qu'elle soit demandée à des fins statistiques.

bonjour,

les élus des EPCI et des syndicats qui perçoivent une indemnité de fonction ne peuvent se faire rembourser des frais de déplacement pour la participation à des réunions, sauf dans le cas d'un mandat spécial (donc délib du conseil).

bonjour

compte 6811 : dotation amorto immo corpo et incorpo.

Les biens sont des immo corpo.
Les subventions versées des immo incorpo.

Bonjour, votre comptable a du vous donner quelques dates à respecter pour les écritures de fin d'année. C'est fini la journée complémentaire. Les écritures à passer en janvier pour l'année précédente sont à bannir ou rester très très exceptionnelle. Vous avez les écritures de produits et charges à r...

Le mieux aurait été de demander au comptable. S'il vous dit de le faire, c'est qu'il sait comment faire. Bonne lecture... et si vous ne comprenez toujours pas, votre comptable peut vous aider. Extrait instruction M14 tome1 : Les subventions d’équipement versées sont amorties sur une durée maximale d...

Bonjour, je vous conseille ce bouquin pour les histoires d'imputations...et quand vous ne trouvez pas dans ce bouquin, faut faire des déductions. -http://www.lexicompta.fr/guide-de-l-imputation-des-depenses-et-des-recettes-communales.html Pour répondre à vos questions : - du remboursement des frais ...

Pas bien compris le cheminement de votre pensée.
En fin d'exo, il sera fait un bilan de la section d'investissement et de la section de fonctionnement.
vous aurez sans doute un solde d'exécution excédentaire en SI et un résultat déficitaire en SF.

Bonjour, votre trésorier a du s'emmêler les pinceaux. comme l'explique Q-compta, vous devez surement émettre les titres pour le net (FPIC déduction faite du prélèvement). En fait, votre trésorier veut que vous émettiez pour le brut afin de solder les mandats au compte 73925. Donc des titres au 7325 ...

Bonjour,

il n'est pas question du 731 mais du 7411 et le compte de reversement est alors le 7419, qui fait partie des comptes regroupés dans le chapitre globalisé 014.

Oui ça parait logique que le régisseur qui a comblé le déficit soit remboursé au cas où le fraudeur reverse ce qu'il a détourné. Si des versements par des tiers intervenaient après versement du régisseur pour couvrir le déficit alors ces versements serviront à rembourser le régisseur. Dans vote hypo...

bonjour,

je vous rassure, rien n'est bien clair...
Je vous dirais que pour tout ce qui n'est pas expressément mentionné, faites comme vous faisiez avant.

bonjour, pour cette exercice, effectivement, il n'est pas obligatoire de fournir les PJ des marchés en démat si vous les avez déjà fourni en papier... en double exemplaire, bien sûr. La CRC peut réclamer les PJ en cas de contrôle et elle n'ira pas chercher les PJ dans des exos précédents. Donc soit ...

bonjour,

a qui le fraudeur a t-il rembourser le déficit ?

bonjour

non. c/ 6228 (voir plus précis : c/6226)

bonjour,

ticket resto = prestation d'action sociale

Achat de tickets ? c/6478
Frais pour confection, réception, etc ? c/ 6288
part agents remboursé (recette) ? c/6479