Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Au regard des articles L153-3 et surtout L153-6, une communauté d'agglomération issue d'une fusion et ayant la compétence planif depuis le 1er janvier, peut-elle prescrire la révision générale d'un PLU d'une de ses communes ou uniquement une révision allégée ? J'ai un doute compte tenu de ...

Bonjour, nous avons trois questions au sujet de permis d'aménager :

- Pour un PA non achevé, une modif est souhaitée pour la suppression d'un cheminement piéton (espace commun) : Est-ce possible ? et faut-il selon vous, l'accord des colotis ? Nous avons du mal à interpréter l'article L442-10 ...

Bonjour, nous instruisons pour une commune pour laquelle les articles 6 du PLU sont rédigés ainsi :

Les constructions doivent être implantées soit :
- à l'alignement
- en retrait de 6m minimum par rapport à l'alignement
- en cas de dent creuse, à l'alignement des constructions voisines
En aucun ...

oui c'est bien ce qu'il me semblait aussi ...

Merci !

L'objectif est de "conserver la morphologie du village"... A priori l'une (alignement) ou l'autre (dans la bande des 30m) des règles peut s'appliquer sur cette parcelle. Reste à savoir si, à partir du moment où un point de la façade est à l'alignement, le reste doit l'être également ou si un recul ...

Bonjour,

Petite question concernant l'implantation de la façade avant d'une construction : il est stipulé au PLU que la façade avant des constructions doit s'implanter soit à l'alignement soit dans une bande de 30 m par rapport à l'axe de la voie.

Un projet prévoit l'implantation d'une ...