Forum de la Fonction Publique Territoriale

D'après ce qu'un juriste du CIRA (Centre Interministériel de Renseignements Administratifs) m'a dit, la collectivité n'a pas de délai pour répondre... hélas !

Par contre, je ne sais pas si elle doit exprès réunir la CAP au cas où votre demande interviendrait juste après une réunion CAP.

Ce qui ...

Tout d'abord : merci pour ta réponse !

C'est ce que je vais essayer de chercher, en effet (de savoir que "vaut" le silence dans ce cas-là).
J'espère que tu as raison (= acceptation) !

Non, je ne suis pas syndiquée... mais j'ai une "âme" de syndiquée

Bonjour,

Ayant cherché vainement une réponse à ma question dans les textes réglementaires et dans la jurisprudence, je me tourne vers les connaisseurs en la matière, sur ce forum !

Une collectivité n'ayant pas répondu avant la date "d'effet", à une demande de renouvellement de mise en ...