Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Le temps de travail doit être identique pour tous les agents de la collectivité. Le temps de travail ne peut être de 1607 heures pour les prochaines année, cela n'est qu'un calcul théorique en raison du nombre de jours fériés. Le temps de travail de la collectivité se calcul au réel. Si les...

Bonjour, Si effectivement l'article 10 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 n'est effectivement pas encore en vigueur, la jurisprudence actuelle est que ce sont les circonstances de lieux et de temps qui détermine l'imputabilité au service. Lorsque les décrets d'application seront publiés, ...

Bonjour,
Oui, le maire peut effectivement exposer lui même au conseil de discipline son différent avec l'agent.
Cdt