Bonjour,
Le temps de travail doit être identique pour tous les agents de la collectivité. Le temps de travail ne peut être de 1607 heures pour les prochaines année, cela n'est qu'un calcul théorique en raison du nombre de jours fériés. Le temps de travail de la collectivité se calcul au réel. Si les ...
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- lun. 8 juil. 2019 02:16
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Temps de travail -Atteindre 1607 heures - Annualisation
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- dim. 26 nov. 2017 01:34
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : accident de service et remboursement des frais
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Re: accident de service et remboursement des frais
Bonjour,
Si effectivement l'article 10 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 n'est effectivement pas encore en vigueur, la jurisprudence actuelle est que ce sont les circonstances de lieux et de temps qui détermine l'imputabilité au service. Lorsque les décrets d'application seront publiés ...
Si effectivement l'article 10 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 n'est effectivement pas encore en vigueur, la jurisprudence actuelle est que ce sont les circonstances de lieux et de temps qui détermine l'imputabilité au service. Lorsque les décrets d'application seront publiés ...
- dim. 26 nov. 2017 00:39
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Le maire et le conseil de discipline
- Réponses : 3
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Re: Le maire et le conseil de discipline
Bonjour,
Oui, le maire peut effectivement exposer lui même au conseil de discipline son différent avec l'agent.
Cdt
Oui, le maire peut effectivement exposer lui même au conseil de discipline son différent avec l'agent.
Cdt