Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour,

Merci bien pour votre réponse.

Cordialement

Bonjour, J’ai une question concernant le décret 2017-105 du 27 janvier 2017 au sujet du cumul d’activité. J’ai un agent, personnel administratif, qui a créé son entreprise en 2013, entreprise de feux d’artifice qui peut être considérée comme de la culture. Il nous avait demandé l’autorisation à l’ép...

Bonjour, Ma commune ne possède pas les 25% de logements sociaux. Du coup, en 2015, nous avions un peu plus de 14%. Nous avons un peu plus de 55 000 euros de prélèvement brut total, et un peu plus de 9 000 euros net. Pourriez-vous me dire exactement ce que paye ma commune ? Payons nous réellement 55 ...

Bonjour, Dans ma commune, les comptes rendu des conseils municipaux apparaissent sur le site internet de la mairie et téléchargeables. Par contre, il n'y a que les décisions et les délibérations mais sans faire apparaitre les différents débats préalables à l'adoption des délibérations. Je n'ai pas r...

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Cordialement

Bonjour, Dans ma commune d'environ 7000 habitants, il y avait 2 groupes d'opposition. Pour 1 des groupes, il y a eu scission. De ce fait, il y a maintenant 3 groupes : - 1 groupe de 5 - 1 groupe de 2 - 1 groupe de 1 Ma question est : Peut on considérer 1 seule personne comme un groupe d'opposition ?...

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Je compte lancer une injonction auprès du tribunal administratif afin d'obliger ma mairie à émettre le titre de recette pour récupérer les presque 3 années de salaires du PATS en question.

Qu'en pensez-vous ?

Merci

Cordialement

Bonjour, Je suis élu au conseil municipal d’opposition dans une commune de Pyrénées atlantique. Très investi, j’ai effectué des contrôles. Lors de l’un d’eux, je me suis aperçu qu’un agent de la commune en longue maladie a créée son entreprise pendant son arrêt. Il est maintenant en longue durée et ...