Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci de votre conseil.

Non, il n'y a pas eu de délibération là-dessus a priori.

Bonjour,

C'est la 1ère fois que je reçois une déclaration de cession de Fonds de Commerce et je ne suis pas sûre de la procédure.
Nous ne comptons pas préempter, je comptais donc faire une attestation signée par le Maire, maire je ne sais pas trop quoi faire avec la déclaration.
Je ne sais pas ...