Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour une administrée Mme Y , née en France, est venue en mairie pour demander le changement de nom de ses deux filles nées en 2011 et 2013 à Dinant en Belgique. Elles portent le nom du père qui est belge M. X. L'administrée souhaite ajouter son nom c'est à dire que ses filles portent le nom X-Y N...

Bonjour j'ai vraiment besoin de vos lumières... Je rencontre un problème avec un agent en CDI placé en congé de grave maladie depuis 1 an et demi. A la suite de mauvaises informations, mon agent ne m'a pas produit de certificat médical depuis le 1er juin 2022. En subrogation, la CPAM n'a pas versé d...

Selon l’article D.161-12 du code rural et de la pêche maritime, « Les limites assignées aux chemins ruraux sont fixées, soit par le plan parcellaire annexé à la délibération du conseil municipal portant ouverture ou modification des emprises du chemin, soit par la procédure du bornage. Elles peuvent...

Bonjour
non nous ne faisons pas appel à un géomètre.

Bonjour Encore une première pour moi.... J'ai besoin d'établir un certificat de bornage dans le cadre d'un permis de construire. Le pétitionnaire souhaite implanter la maison avec le retrait demandé par rapport à un chemin rural. Auriez-vous un modèle car je n'en trouve pas... Merci de votre aide Bo...

Bonjour
Merci pour vos réponses

Bonjour Petite question car c'est la première fois que cela m'arrive dans ma petite collectivité.... Un couple souhaite se marier en juillet 2021 . Par crainte de ne pas avoir la date, ils ont déposé une partie du dossier le 17 juillet 2020 c'est à dire pièce identité de la futur épouse, pièce d'ide...

Bonjour

c'est ce qu'il me semblait... Merci

Bonjour

J'ai un doute j'espère que quelqu'un pourra me confirmer.

Je reçois une demande de livret de famille suite à un divorce pour le parent démuni. C'est donc un livret par reconstitution.

Faut il que je mette second livret sur la première page?

Merci de votre aide
cordialement

Merci beaucoup pour votre réponse!

Bonjour un agent part à la retraite au mois d'avril 2017. Il a 20 ans d'ancienneté et il est toujours adjoint technique 2ème classe 8ème échelon. Est ce normal? Peut on rester toute sa carrière au même grade? Si non quelles sont les solutions avant son départ? Je vous remercie pour votre aide. cordi...

bonjour ma question porte sur une petite licence restaurant: une personne détentrice d'une petite licence restaurant change de statut, c'est à dire, d'une EURL, devient auto entrepreneur. C'est toujours la même personne qui exploite, le lieu ne change pas et la licence est toujours exploitée de faço...