Bonjour,
Publics concernés : fonctionnaires territoriaux percevant la nouvelle bonification indiciaire au titre de l'article 1er des décrets n° 2006-779 et n° 2006-780 du 3 juillet 2006.
Objet : attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ...
2 résultats trouvés
- lun. 20 juin 2016 07:50
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Nouvelle géographie prioritaire/NBI,filière animation.
- Réponses : 4
- Vues : 1505
- ven. 17 juin 2016 07:31
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : congés annuels et maladie
- Réponses : 3
- Vues : 1071
Re: congés annuels et maladie
Bonjour,
En application de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 relative à certains aspects de
l’aménagement du temps de travail telle qu’interprétée par les arrêts C-350/06 et C-520/06 du 20 janvier
2009 et C 337/10 du 3 mai 2012 de la CJUE, une administration ne peut refuser l ...
En application de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 relative à certains aspects de
l’aménagement du temps de travail telle qu’interprétée par les arrêts C-350/06 et C-520/06 du 20 janvier
2009 et C 337/10 du 3 mai 2012 de la CJUE, une administration ne peut refuser l ...