Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Un agent qui était en disponibilité d'office pour raison de santé ayant déposé une demande de retraite pour invalidité début 2018 à la CNRACL a vu son dossier déposé par la collectivité déclaré complet mi décembre 2018. Durant l'instruction du dossier par la CNRACL et de sa réponse, l'agent...

Bonjour, Suite à annulation de mise en disponibilité d'office pour raison de santé et dans l'attente de l'avis du comité médical sur un CLM, la collectivité a pris un arrêté de mise à demi traitement pour que l'agent soit maintenu en position régulière. En ce cas, la 1/2 NBI doit-elle être versée à ...

Bonjour,

Il y a des possibilités de recours pour le refus de pension pour invalidité. Voir le lien :

https://www.juris-cnracl.retraites.fr/p ... de-recours

Bonjour, On peut solliciter l'envoi direct du PV de la commission de réforme en adressant un courrier (même par mail) avec copie de la carte d'identité. Je l'ai fait pour un dossier me concernant (y compris pour le comité médical) et j'ai eu le PV par retour et d'ailleurs bien plus tôt que par ma co...

Bonjour, Nouvelle interrogation très pointue. Un agent, en congé de maladie ordinaire pendant un an s'est vu placé en disponibilité d'office durant 2 ans pour raison de santé par le comité médical qui a refusé le congé de longue maladie. Le TA a été saisi par l'agent et a estimé qu'il y a eu faute :...

Bonjour, Pour être dans la même situation de disponibilité d'office pour raison de santé, je peux confirmer que c'est bien la collectivité qui envoie un bordereau de situation à la MNT chaque mois avec le bulletin de salaire correspondant et éventuellement l'arrêté relatif à la période. La MNT a cha...

Un agent est appelé à rembourser 2 années de NBI (1/2 TAUX) perçue sur son indemnité de coordination à tort. Or, cet agent n'avait nullement connaissance que la NBI continuait à lui être versée, son bulletin de paie établi par le service paie du CDG, ne mentionnant que le montant brut de l'indemnité...

Merci de cette réponse. Je peux donc avancer le fait qu'en maladie ordinaire, il est légal de toucher la 1/2 NBI. Pour la disponibilité d'office, je comprends qu'il y ait eu erreur de l'administration de la maintenir. En fait, cela ne se voit pas car c'est compris dans le global de l'indemnité de co...

Bonjour, la NBI semble toujours incluse dans le montant de l'indemnité de coordination versée à un agent en disponibilité d'office pour raison de santé. Est-ce que pour la supprimer il faut que l'agent soit définitivement remplacé à son poste, c'est à dire, s'il est déclaré inapte totalement et défi...

Bonjour, En maladie ordinaire, puis en disponibilité d'office pour raison de santé (dossier en cours pour retraite pour invalidité...), ma collectivité me demande ce jour de rembourser ce qu'elle estime comme indu, à savoir la 1/2 NBI versée durant mon congé de maladie ordinaire ainsi que durant ma ...

Bonjour, J'aimerais savoir si quelqu'un a déjà été concerné par ce sujet : à bientôt 55 ans, je vais me retrouver en retraite pour invalidité (inapte définitive et totale à mes fonctions et à toute fonction... oui c'est un peu rude à assimiler...). En ce cas, il n'y a pas de décote appliquée sur le ...

Bonjour,
Quelqu'un sait-il si un agent qui a la possibilité d'être recruté dans le privé alors qu'il est en disponibilité d'office pour raison de santé, doit présenter sa démission à sa collectivité ou s'il y a une autre solution pour que cet agent ne perde pas ses droits liés à la FPT?
Merci. Cdt

Merci de nouveau. L'agent n'a eu qu'un courrier de sa collectivité, avec un dossier médical à compléter, mais rien à ce jour d'officiel venant du CM qui, dans notre département, ne répond pas aux agents.

Merci. Il s'agit là d'une séance sur la prolongation ou non d'une DORS. Il me semblait donc qu'une expertise était évidente. Le comité médical n'a pas encore envoyé de courrier pour signifier la date de la séance à l'agent et la nécessité de déposer un dossier, ni l'objet de la saisine, ni l'éventua...

Bonjour Le comité médical doit se prononcer sur l'aptitude aux fonctions et à toute fonction lors de la séance de fin novembre. Courrier et dossier médical reçus de la collectivité en ce sens mais rien à ce jour du comité médical alors que le dossier est censé être fourni pour le 10 novembre. Sauf e...