Bonjour,
Dans la mesure où un avenant n'a pas d'effet rétroactif et sachant que la notification est, suite à une longueur admnistrative de passation et rédaction, forcement postèrieure à la prise d'effet de la cession selon l'assemble génerale et les Kbis enregistrés ( ou autres documents juridiques ...
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- ven. 24 juin 2016 14:57
- Forum : Commande publique
- Sujet : Date d effet comptable avenant de transfert
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- jeu. 2 juin 2016 14:07
- Forum : Commande publique
- Sujet : Date d effet comptable avenant de transfert
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Date d effet comptable avenant de transfert
Bonjour,
Dans la mesure où un avenant n'a pas d'effet rétroactif et sachant que la notification est, suite à une longueur admnistrative de passation et rédaction, forcement postèrieure à la prise d'effet de la cession selon l'assemble génerale et les Kbis enregistrés ( ou autres documents juridiques ...
Dans la mesure où un avenant n'a pas d'effet rétroactif et sachant que la notification est, suite à une longueur admnistrative de passation et rédaction, forcement postèrieure à la prise d'effet de la cession selon l'assemble génerale et les Kbis enregistrés ( ou autres documents juridiques ...