Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Tous mes vœux pour cette nouvelle année. Que ce forum perdure pour amener toujours plus de réponse.

Petite question de début d'année.

Un arrêté du 18 octobre 2024 a modifié l'article A423-3 du code de l'urbanisme qui traite de la numération des dossiers d'urbanisme pour les dossiers ...

Merci beaucoup.

Bonjour,
Merci tout d'abord pour ce forum urba qui me permet d'avoir des réponses à des questions que je me pose et qui surtout me rassure dans le fait que je ne suis pas tout seul à me poser des questions. :D :D :D

Mon interrogation :

Un promoteur a eu un permis pour 4 maisons destinées à la ...

Bonjour à tous,

Une petite précision sur les articles L431-3 et R431-2 du recours à l'architecte.

Dans ces 2 articles, il est indiqué : "..... les personnes physiques qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes ...."

Ce "pour elles-mêmes" m'interpellent ou alors je me fais trop de ...

Bonjour à tous,

Je souhaiterai avoir votre opinion sur un cas de recours à l'architecte.

Un pétitionnaire a déposé un permis valant division avec architecte sur une grande parcelle de 4000 m² en zone constructible d'une carte communale pour la construction de sa maison principale et de 2 maisons ...

Bonjour à tous,

Je viens d'avoir le dépôt d'une DP pour la pose d'une antenne de radiotéléphonie de 35 m de haut en zone A d'une commune à PLU.

En ce qui concerne, l'article 7, il est indiqué que : "Les constructions peuvent être implantées en limite ou à une distance......... et jamais inférieure ...

Bonjour SWellbeloved,

Effectivement tout pétitionnaire pourra envoyer un exemplaire de sa demande par voie électronique. Et après on verra.

Pour notre département, notre dématérialisation a fait un peut bouger les choses.

En expliquant aux différents services avec lesquels nous travaillons, nous ...

Bonjour Muscardin,

Une convention signée entre les mairies et la communauté d'agglomération (et donc son service instructeur) a défini les rôles de chacun.

L'autorité compétente (mairie) s'occupe d'envoyer les arrêtés et dossiers à la préfecture sous forme papier.

Nous, service instructeur ...

Bonjour,

Voici les infos que je peux vous communiquer sur le logiciel que nous utilisons à savoir R'ADS de la société SIRAP.

Notre service avant la fusion du 01/01/2018 de plusieurs communautés de communes a été créé le 01/07/2015. Il est constitué de 2 instructeurs (catégorie C) sous les ordres ...

Bonjour Muscardin,

Merci pour votre réponse et effectivement mon message a pu ne pas être très compréhensible.

Donc oui, 2 côtés du lot jouxtent une voie et les 2 autres côtés du lots jouxtent d'autres lots.

Le garage est implanté en limite du lot et en limite de voie. Le reste de la maison qui ...

Bonjour,

J'aurai besoin d'avoir votre opinion, sinon votre aide pour le cas suivant.

J'ai un projet de construction d'une maison sur un terrain dont 2 côtés sont bordés par une voie.

Un des côtés permet d’accéder à la voie.

L'implantation me gène car c'est une maison en L avec le bas du L, le ...

Bonjour,

Merci Supermomo pour votre réponse.

Effectivement, j'ai oublié de décrire l'organisation des terrains.

Il s'agit en fait d'un grand et long terrain le long d'une route départementale peu fréquentée. Ce terrain a été découpé en 4 terrains les uns à côté des autres avec pour chacun une ...

Bonjour,

J'ai une commune sur laquelle en 2012 a été signé un PUP entre un pétitionnaire privé et la commune.

Deux questions :

- Cette commune avait un POS qui est devenu caduque fin mars 2017. Elle se retrouve en RNU. Le PUP existe-t-il toujours ?

- L'article L332-11-3 légifère le PUP en ...

Bonjour,

Pour compléter la réponse de Ramsès II et au sein de notre service d'urbanisme :

- la PFAC, on ne la mentionne pas,
- le risque sismique : oui car nous sommes dans un département de montagne avec quelques secousses
- si en plus, la commune possède un PPR, la situation du terrain en zone à ...

Bonjour,

Merci pour la réponse.

Par contre, non j'ai un accord tacite car le R424-2 ne fonctionne que quand la CDAC a répondu défavorablement (ici j'ai un accord).

Le recours contre la CNAC génère effectivement un délai supplémentaire de 5 mois mais uniquement si cette majoration de délai se fait ...