Forum de la Fonction Publique Territoriale

A noter quand même qu'il est interdit de refacturer de l'électricité, seul les distributeurs d'energie peuvent le faire.
Dans les clauses contractuelles, il est stipulé que l'électricité ne doit pas etre cédé à un tiers.
A ce titre nous n'avons pas pu le faire à nos gardiens qui ne disposaient pas ...

Bonsoir
Je dois effectuer une écriture de cession pour la première fois et je suis une peu livrée a moi même.
Je pense avoir compris la procédure mais j'ai quelques interrogations:

La commune a acheté un bien immobilier que nous venons de vendre, pour le calcul de la valeur du bien je dois intégrer ...