Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Voilà ce que j'ai trouvé :

-http://www.droit-internet.com/htm/fr/co ... iques.html

Il me semble que les cotisations en demi-traitement ne sont pas les même quand plain traitement...

Bonjour,

Un agent, en congé de longue durée, a l'age et a le nombre de trimestre suffisant pour partir en retraite. Peut on (le pousser ) l'obliger à la prendre ?

Merci de vos réponses (sans doute négatives )

Bonjour,

Si tu as épuisé tes droits CMO, tu peux être en disponibilité avec la même procédure : avis du comité médical ou de reforme : si ton état de santé ne te permet pas de reprendre le travail, ou si tu es inapte aux fonctions correspondant à ton grade mais attention tu seras en reclassement et ...

Bonjour,

Les cotisations dépendent du statut de l'agent, ci-joint de la doc :

http://www.cdg33.fr/content/download/15 ... ENSEUR.pdf

Bonjour,

Si tu as épuisé tous tes droits (congés de longue maladie/durée), tu passes au comité médical ou commission de réforme, si l'avis est favorable, tu peut être placé en disponibilité d'office pour raison de santé.

Bonjour,

Il faut que tu passe de contractuel à stagiaire, et si pas de prolongation, tu peux être titulariser au bout d'an mais il faut que ton employeur monte un dossier de reprise de carrière, vote arrêté et délibération.

Bonjour,

D'après ce qu'on ma expliqué :
1 Clef par personne et pour plusieurs "budgets", mais lors de l’acquisition de cette signature, il faut indiquer les établissement auquel à le droit de signature votre élu, si dans votre cas, l'adjoint n'a déclaré que pour le Syndicat , il ne peut pas l ...

Oui il faut monter un dossier et faire un courrier de l’autorité territorial indiquant les motifs de refus de l'imputabilité.