Bonjour,
Le service dans lequel je travaille va passer un nouveau marché en procédure négociée.
Il est soumis à la nouvelle législation des marchés publics.
J’ai remarqué que l’article 39 I du décret de 2016 relatif aux marchés publics dispose que : « Les documents de la consultation sont ...
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- lun. 23 mai 2016 11:12
- Forum : Commande publique
- Sujet : DCE définitif au moment de publication de l'AAPC?
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