Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Des collectivités imputent en investissement l'acquisition et le renouvellement d'une clé de signature électronique RGS** au 2051
Or pour moi, c'est du fonctionnement... j'ai vu dans un post ancien qu'ils avaient mis la dépense au 651...
Merci d'avance de votre aide

Bonjour,
Je souhaite être sûre du calcul des congés de fractionnement.
Pour moi, ils se calculent uniquement avec les congés N pris sur les 4 premiers mois et les 2 derniers mois de l'année N. Les congés reportés ne rentrent pas dans le calcul.
Les avis diffèrent sur cette question et je n'ai ...

Bonjour,

Nous connaissons les écritures entre budget afin de régulariser les charges à supporter par un budget annexe.

Par contre, j'ai une question sur les recettes titrées sur un budget M14 qui devraient être mis sur un budget annexe créé en cours d'année en M22.

Quelles sont les écritures à ...

Bonjour,

Le 1er janvier 2020 aura lieu le transfert de compétence des eaux pluviales sur mon Agglo.
Les élus ont validé avec l'étude que :

- les dépenses de fonctionnement calculées seront déduites de l'AC
- les communes souhaitant continuer à maintenir les eaux pluviales sur leur commune ...

Merci pour ces précisions.
J'ai changé de collectivité et n'ai plus le BROLLE pour me rassurer.
Merci pour votre diligence.
Bonne journée,

Bonjour
Les questions d'imputation reviennent sans cesse...
Où imputer vous l'installation de nouveau panneaux de signalisation sur la voirie pour indiquer une collectivité ou autre...
J'aurais dit au 2152 mais je vois sur le net que certaines collectivités imputent au 21578 ...
Avez vous votre idée ...

Bonjour,
Je souhaiterai obtenir les textes légaux indiquant que : les pièces justificatives dématérialisées des mandats à transmettre au trésor public doivent ou non être signées (ex : BDC lors de marché à bon de commande, ou délibération ou même arrêté)

J'avais assisté à une formation qui ...

Vous avez 2 résultats : celui du fonctionnement et celui de l'investissement.
Il faut inclure les résultats n-1 à chaque section
Si en cumulant les résultats de F et I, vous êtes toujours en négatif vous avez bien un déficit...

Bonjour

Sur quels sites aller vous pour trouver les moyennes nationales par strate pour remplier le sommaire des RATIOS?

Et quelle strate prenez vous si vous êtes une commune surclassée?

Merci d'avance

merci!
effectivement c'est ce que j'ai trouvé sur une circulaire de préfecture
bonne journée

Bonjour

Nous avons voté le BP en décembre et je me demande maintenant que nous votons les BS en avril quelles sont les annexes à intégrer à ce budget?

Car elles seront quasi identiques à celle du BP hormis la présentation croisée par fonction et les opérations financières.

Merci de votre aide

PS ...

Merci de vos réponses

Bonjour,

- Vous avez les rattachements en fonctionnement et les reports en investissement

- Vous avez également les produits et charges constatées d'avances

- Les produits et charges à percevoir (à engager et à inclure dans les rattachements ou reports)

- Les ICNE

- Les travaux en régie

- Les ...

Je la mettrai également au 23 mais sachant qu'il faudra penser à la retirer du FCTVA
Cela permet d'avoir un montant total du coût de la construction sur l'inventaire en comprenant les taxes

Bonjour
Il y a la location des bombonnes à eau donc 6135 / pour les changements de bonbonnes eau 60623 / gobelets 60632
Pour des sorties au musée des écoles on paye au 6284 mais je n'ai jamais été convaincue de ce que le trésor nous dit...
Les sorties ciné du CLSH sont payées au 6042 car les parents ...