Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour
il faut attendre les documents pour savoir quel(s) acte(s) dresser.
Si l'enfant est mort in utero avec la mère, il est probable qu'il n'y ait que le certificat de décès de la mère. Seul l'acte de décès de la mère sera dressé.
Si l'enfant n'était pas viable, il y aura un certificat d ...

Bonjour
J'envoie des avis de mention d'acte de notoriété aux mairies de domicile auxquelles j'ai envoyé l'avis de transcription de décès.
Aujourd'hui, une commune m'informe que depuis la circulaire de 2012 (tableau des mentions à apposer), elle n'appose cette mention en marge des transcriptions de ...

Si la personne a un autre domicile je mettrais l'adresse du lieu de stationnement de la caravane comme adresse de décès, sans mentionner qu'il s'agit d'une caravane. Et son adresse réelle dans les renseignements la concernant et j'enverrais l'avis de transcription à cette commune
Si cette caravane ...

cf observations à la rubrique 39-1 de la circulaire du 6 avril 2012 sur les mentions: "la mention concernant l'ordonnance est à compléter si le JAF a prononcé une ordonnance de non-conciliation ou s'il a refusé d'homologuer la convention définitive réglant les conséquences d'un divorce par ...

Tu marques le nom du père et pas les mentions (elles sont ainsi intégrées dans l'extrait et non pas mentionnées)
Pour les livrets de parents mariés avant 2006, ces mentions ne présentent aucun intérêt puisque la question de l'autorité parentale ne se pose pas pour les enfants majeurs, l'autorité ...