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par fguillez
mer. 27 avr. 2016 13:21
Forum : Ressources humaines
Sujet : Refus ATI car radié des cadres ?
Réponses : 0
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Refus ATI car radié des cadres ?

Bonjour,
Un agent ayant un accident de service en octobre 2012 et qui est radié des cadres au 01/01/13.
Il a passé une expertise en janvier 2013 qui le consolide à cette date avec 8%.
L'agent conteste les conclusions de cette expertise.
L'autorité territoriale lance une contre expertise en juillet ...