Bonjour,
merci de votre réponse.
La note de l'AMF est accessible uniquement aux adhérents de l'association, je peux vous donner un lien, mais je crains qu'il ne fonctionne pas sans les codes d'accès.
Au cas où :
-www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_14522_NOTE.pdf
ça m'a semblé de ...
2 résultats trouvés
- mer. 20 avr. 2016 12:07
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- Sujet : Oyez, oyez bonnes gens! Le décret est arrivé!
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- mar. 19 avr. 2016 16:33
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- Sujet : Oyez, oyez bonnes gens! Le décret est arrivé!
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Re: Oyez, oyez bonnes gens! Le décret est arrivé!
Bonjour,
effectivement, le délai entre la parution du décret et sa date d'application est plus que court... La littérature sur le sujet laisse à penser que les modifications ne sont pas énormes dans la plupart des situations, en tout cas au moins pour les petits marchés, inférieurs au seuil de mise ...
effectivement, le délai entre la parution du décret et sa date d'application est plus que court... La littérature sur le sujet laisse à penser que les modifications ne sont pas énormes dans la plupart des situations, en tout cas au moins pour les petits marchés, inférieurs au seuil de mise ...