Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Pour moi, tu peux la rectifier de toi même.
Bonne journée

Oui donc c'est bien ça, plus de documents concernant le deuxième parent

Bonjour,

On ne donne plus les documents pour les deux parents depuis le nouveau système de mars 2017.
pièce d'identité du parent présent lors du rdv et c'est tout.
pas d'autre document
Bonne journée

Mieux vaut tard que jamais

En fait, étant donné que mon prestataire n'a pas intégré la mise à jour des bulletins INSEE pour les PACS dans mon logiciel, j'ai voulu aller les déposer directement à l'INSEE et donc c'est là que je ne vois pas où je pourrais le déposer...

C'est étrange, sur le site de l'INSEE cela n'est même pas encore proposé...
Tu as quel prestataire informatique

Bonjour,

Ce document n'est plus à faire...
Bonne journée

Bonjour,
Tu ne précises pas si tu es la commune de mariage, mais je suppose, tu dois juste avoir l'attestation de dépôt de ma convention.
je te mets les deux mentions (lieu de mariage et lieu de naissance)

- sur l’acte de mariage :

Mariage dissous.
Convention de divorce déposée au rang des minutes ...

Bonsoir,

Je retire ce que j'ai dit, ici non plus cela ne fonctionne plus.... Administrés pas contents

Bonjour,

l'acte de naissance en effet prouvera qu'il n'est pas ou plus marié.
je fonctionnerai de la même façon
bonne journée

Bonjour,
Pour info, j'ai eu une commune ce matin qui m'a appris qu'ils ne peuvent plus se servir de COMEDEC depuis le mois de JUIN !!!!
Donc tu n'es pas seule malheureusement
bonne journée

Bonjour,
Pour moi, je lui remets, un acte peut être délivré au conjoint... mais je me trompe peut-être
Bonne journée

Bonjour,

Bien sûr, tu peux lui délivrer.

bonjour,
S'il est de nationalité turque au consulat ou ambassade, si nationalité française à Nantes au service central de l'état civil
bonne journée

Bonjour,

nous sommes équipés également, et question matériel nous n'avons pas de problème.
heureusement que vos administrés sont patients, car en règle général ce n'est pas vraiment leur qualité première

Allez bon courage nath et que la force soit avec toi ou la patience