Bonjour,
Merci de votre réponse.
Cdt.
2 résultats trouvés
- lun. 18 avr. 2016 16:02
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Instruire une coupe en EBC
- Réponses : 2
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- jeu. 14 avr. 2016 21:47
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Instruire une coupe en EBC
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Instruire une coupe en EBC
Bonjour,
Nous avons reçu une déclaration préalable portant sur une coupe portant sur 40% des bois d'une parcelle en EBC.
Ce n'est pas du défrichement, mais cela me semble une coupe conséquente.
Comment instruire cette demande ?
Nous avons reçu une déclaration préalable portant sur une coupe portant sur 40% des bois d'une parcelle en EBC.
Ce n'est pas du défrichement, mais cela me semble une coupe conséquente.
Comment instruire cette demande ?