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par urba3003
lun. 4 avr. 2016 14:18
Forum : Urbanisme
Sujet : Cristallisation des moyens
Réponses : 1
Vues : 646

Cristallisation des moyens

Bonjour,

Je dois préparer une demande de cristallisation des moyens au juge administratif dans le cadre d'un recours contentieux contre un permis de construire.
Est-ce que quelqu'un aurait un modèle à communiquer?
Merci par avance pour vos réponse.