Bonjour,
Je suis régisseur d'une régie de recette dont le seuil était jusqu'à maintenant inférieur à 18 000 €/mois (NBI 15).
Récemment, il y a eu une modification du régisseur suppléant. A cette occasion, le service finances m'a alerté sur le dépassement du seuil de 18 000 €/mois (NBI de 20). En ...
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- lun. 17 nov. 2025 11:43
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- Sujet : NBI régie de recette dépassement seuil
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- mer. 30 mars 2016 11:14
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- Sujet : Nouvelle affectation ?
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Re: Nouvelle affectation ?
Bonjour,
Merci pour ces liens.
Cela ne me rassure pas vraiment, en gros, la collectivité peut faire ce qu'elle veut ...
"Le fonctionnaire n'a pas un droit au maintien dans un poste auquel il est affecté, l'administration étant donc libre de modifier celle-ci pour des nécessités de service sans pour ...
Merci pour ces liens.
Cela ne me rassure pas vraiment, en gros, la collectivité peut faire ce qu'elle veut ...
"Le fonctionnaire n'a pas un droit au maintien dans un poste auquel il est affecté, l'administration étant donc libre de modifier celle-ci pour des nécessités de service sans pour ...
- jeu. 24 mars 2016 18:44
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Nouvelle affectation ?
- Réponses : 3
- Vues : 938
Nouvelle affectation ?
Bonsoir,
Je suis assistante de direction depuis 10 ans dans une collectivité (catégorie c). Le directeur général part bientôt à la retraite et m'a annoncé que le futur DG souhaitait venir avec son assistante actuelle.
J'aimerais savoir si la collectivité à le droit de me remplacer sur mon propre ...
Je suis assistante de direction depuis 10 ans dans une collectivité (catégorie c). Le directeur général part bientôt à la retraite et m'a annoncé que le futur DG souhaitait venir avec son assistante actuelle.
J'aimerais savoir si la collectivité à le droit de me remplacer sur mon propre ...