23 résultats trouvés

par SWellbeloved
jeu. 1 août 2019 13:39
Forum : Urbanisme
Sujet : extension et PC architecte?
Réponses : 16
Vues : 5399

Re: extension et PC architecte?

Chevaldetroie a écrit : jeu. 11 juil. 2019 17:00 https://www.cdc-oleron.com/wp-content/u ... 6fb9-1.pdf
tout est très clairement indiqué dans ce tableau :)
La DDT de l'Essonne a diffusé le même tableau. Pour moi il est correct.
par SWellbeloved
jeu. 1 août 2019 12:01
Forum : Urbanisme
Sujet : demandes cadastrales dématérialisées
Réponses : 5
Vues : 2777

Re: demandes cadastrales dématérialisées

Bonjour à tous, Je viens d'intégrer l'application dans le site internet de ma commune, ça rend très bien et rend un réel service au public, notamment pour éditer facilement des plans de cadastre. De plus, cela comporte l'avantage d'homogénéiser des demandes de renseignements cadastraux et donc nos r...
par SWellbeloved
mar. 8 janv. 2019 12:21
Forum : Urbanisme
Sujet : Transformation d'un garage en pièce habitable : architecte?
Réponses : 19
Vues : 6562

Re: Transformation d'un garage en pièce habitable : architecte?

Du côté de notre DDT même son de cloche : il faut une extension de la SdP et non une conversion pour être soumis à permis de construire avec signature d'architecte.
par SWellbeloved
mar. 8 janv. 2019 12:19
Forum : Urbanisme
Sujet : Incohérence échelle d'un plan avec ses cotes
Réponses : 6
Vues : 2157

Re: Incohérence échelle d'un plan avec ses cotes

Bonjour,

Dans mon service on demande gentiment et, en cas de refus d’obtempérer, on fait un refus en considérant que le dossier est entaché d'erreurs matérielles ne permettant pas d'apprécier correctement la compatibilité du projet avec le règlement.

Bien à vous
par SWellbeloved
mer. 10 oct. 2018 15:39
Forum : Urbanisme
Sujet : Avis défavorable de l'ABF hors délai
Réponses : 4
Vues : 2730

Re: Avis défavorable de l'ABF hors délai

A mon sens l'absence de réponse sous 2 mois vaut décision tacite de l'ABF et donc rejet (R*424-3 du CU).

Il peut néanmoins être utile de le viser dans l'arrêté afin de faire connaître ses motivations ?
par SWellbeloved
mer. 10 oct. 2018 15:30
Forum : Urbanisme
Sujet : Contrôle de légalité du certificat de conformité
Réponses : 0
Vues : 681

Contrôle de légalité du certificat de conformité

Bonjour, Un doute affreux m'étreint, la décision de refus ou d'attribution de la conformité des travaux doit-elle bien être transmise au représentant de l’Etat dans les conditions prévues à l’article L 2131-2 du code général des collectivités territoriales avant d'être réputée exécutoire ? Si oui la...
par SWellbeloved
mar. 18 sept. 2018 12:21
Forum : Urbanisme
Sujet : Immeuble ne respectant pas les normes de stationnement
Réponses : 6
Vues : 1653

Re: Immeuble ne respectant pas les normes de stationnement

Bonjour,

Quand vous dites que l'immeuble actuel ne respecte pas les normes de stationnement du PLU, est-ce à dire qu'il a été autorisé sous PLU (et donc non conforme) ou qu'il est antérieur au PLU et n'avait pas à se soumettre à cette norme ?
par SWellbeloved
jeu. 6 sept. 2018 14:17
Forum : Urbanisme
Sujet : Recherche ouvrage sur l'instruction du droit des sols en pratique
Réponses : 5
Vues : 1870

Re: Recherche ouvrage sur l'instruction du droit des sols en pratique

Bonjour,

En gratuit il y a toujours les vademecum DDT qui sont plutôt bien fait.
Exemple celui de la Sarthe http://www.sarthe.gouv.fr/IMG/pdf/2017- ... maires.pdf.
par SWellbeloved
jeu. 6 sept. 2018 14:14
Forum : Urbanisme
Sujet : Mairie - Rendre constructible un terrain acquis non constructible
Réponses : 5
Vues : 1644

Re: Mairie - Rendre constructible un terrain acquis non constructible

Sur la consultation des domaines, sauf erreur ce n'est pas parce que vous souhaitez réaliser la vente à prix inférieur que la valeur réelle du terrain est inférieure au seuil. La charte de l'évaluation des domaines précise : Ces seuils s’apprécient par rapport à la valeur vénale (ou locative) estimé...
par SWellbeloved
jeu. 6 sept. 2018 14:08
Forum : Urbanisme
Sujet : Implantation d'une boîte aux lettres
Réponses : 1
Vues : 764

Re: Implantation d'une boîte aux lettres

Faire une autorisation d'occupation du domaine public ? Précaire et révocable. Motiver par la compatibilité avec l’affectation du domaine public occupé. Puisque l’occupation ou l’utilisation du domaine public à des fins privatives ne nuit pas à l’affectation du domaine, en l'état la circulation. Une...
par SWellbeloved
mar. 4 sept. 2018 15:54
Forum : Urbanisme
Sujet : Mairie - Rendre constructible un terrain acquis non constructible
Réponses : 5
Vues : 1644

Re: Mairie - Rendre constructible un terrain acquis non constructible

Bonjour, Quelques réflexions : - La commune est tenue de motiver la délibération portant autorisation au Maire de signer les actes correspondants, donc de mentionner les objectifs poursuivis - La consultation des domaines nécessite également d'exposer le projet poursuivi, leur avis devra être pris e...
par SWellbeloved
mar. 12 juin 2018 09:49
Forum : Urbanisme
Sujet : PC obtenu par fraude
Réponses : 1
Vues : 911

Re: PC obtenu par fraude

Bonjour, Ci-joint un bon article de synthèse : -seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2018/05/LPS_ROI104-105.pdf Il faudra démontrer l'intention d'induire l'administration en erreur, ce qui n'est jamais simple, et ne pas oublier de recueillir les observations du titulaire de l'autorisation ava...
par SWellbeloved
jeu. 8 févr. 2018 10:16
Forum : Urbanisme
Sujet : Expropriation partielle et arpentage
Réponses : 1
Vues : 788

Expropriation partielle et arpentage

Bonjour, Ma demande se situe dans le cadre d'une procédure d'expropriation partielle d'une parcelle privée pour la réalisation d'un projet dont la préfecture a arrêté l'utilité publique. Afin de pouvoir demander la cessibilité du bien, je dois faire effectuer un arpentage conformément à l'Article R1...
par SWellbeloved
lun. 29 janv. 2018 17:19
Forum : Urbanisme
Sujet : Logiciel d'instruction
Réponses : 6
Vues : 2014

Re: Logiciel d'instruction

Bonjour, Sauf erreur, tout ce qui sera obligatoire en novembre sera de permettre la transmission numérique d’une demande d’autorisation d’urbanisme, par un administré ou un professionnel. En somme le degré 1 de la dématérialisation qui ne garantira aucunement la "rematérialisation" systéma...
par SWellbeloved
lun. 29 janv. 2018 17:09
Forum : Urbanisme
Sujet : Refus partiel pour un permis de construire
Réponses : 10
Vues : 3008

Re: Refus partiel pour un permis de construire

Rappel : Article R111-27 Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ...