Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre message, je contacte mon administré pour voir cela avec lui!
Bonne journée,
Patricia

Bonjour, Une administrée de nationalité anglaise a déposé un dossier de demande de naturalisation; Son mari doit prouver sa nationalité française au moment de leur mariage (en 1978 sur ma commune), Mr est né en Algérie en 1943 (donc Française à ce moment là), il a fait son armée en France et ont tou...

Bonjour Elisabeth, merci beaucoup pour votre retour rapide.
Je viens de vérifier, je n'avais pas connaissance de cela! Tout est ok pour mon dossier
Bon après midi

Bonjour, un administré joint à son dossier mariage un acte de naissance émanant de Nantes. C'est un extrait avec filiation, les actes de Nantes arrivent maintenant en dématérialisé et rien n'indique que le document est non falsifié. J'ai déjà demandé des actes à Nantes et je sais qu'un autre documen...

Bonjour, merci à tous pour vos retours précis!
Bonne journée ensoleillée
Patricia

Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse rapide! Cela me rassure car notre document est assez similaire au votre.
Bonne journée
Patricia

Bonjour, j'ai repris la gestion du cimetière et me pose un certain nombre de questions!! J'ai lu que le titre de concession funéraire était un arrêté du Maire (est ce un arrêté comparable aux arrêtés de voirie par exemple à envoyer au contrôle de légalité?), ceux faits dans ma commune sont saisis su...

Bonjour, Une famille m'a déposé un dossier d'inscription scolaire pour leur enfant de 4 ans. Il a fait sa première année dans une école Montessori. Ma question, ces écoles doivent elles établir un certificat de radiation ? Ont elles un accès Base élèves pour les inscriptions scolaires? Merci d'avanc...

Bonjour,
Merci pour votre retour
Bonne fin de journée

Bonjour,
Pourriez vous m'indiquer la procédure de reconnaissance anticipée de deux parents de nationalité étrangère, dont un des deux en situation irrégulière (Serbie). Je n'ai jamais eu le cas et me demande si c'est la même démarche qu'habituellement.
D'avance merci!

Bonjour,
Merci pour votre retour, je vais consulter cet article.
Bonne journée

Bonjour, Pardon pour mon retour tardif!! J'ai revu les diverses circulaires et il est précisé que l'huissier doit mentionner un titre exécutoire (il n'est plus dans l'obligation de le présenter), je ne sais pas comment se présente un titre exécutoire, porte t il un numéro, une date?? Dans ce cas pré...

Bonjour, J'ai une demande d'un huissier sur l'adresse d' un administré. Je sais qu'ils doivent maintenant seulement faire mention de leur titre exécutoire et ne sont plus dans l'obligation de le présenter. C'est ce que j'ai donc dit à cet huissier, voici sa réponse par mail: " Nous agissant en ...

Bonjour,
Merci pour vos retours, je suivrai les conseils!
Bonne fin de journée

Bonjour et bonne année à tous! J'ai une petite question concernant la prise d'une concession au cimetière communal. J'ai déjà vu des titres de concession au nom de deux personnes (conjoint Mr et, ou, Mme) mais pas au nom d'autres co-titulaires. Un frère et une sœur peuvent ils prendre une concession...