Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Pouvez vous me dire si l'indemnité compensatrice de la csg doit être versée aux agents en cld et maladie professionnelle.

Merci par avance.

Bonjour,

Je suis adjoint administratif je voudrai savoir si l'on peut passer à l'ancienneté au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe sans avoir eu l'examen.

Je vous remercie pour vos réponses.

Je vous remercie pour votre réponse. Le maire veut augmenter l'agent en le passant de l'échelon 5 à 8 car il passe d'adjoint technique à responsable d'équipe. Il lui donnera l'IFSE correspondant à ses nouvelles fonctions.

Bonjour,

Suite aux changements de fonctions d'un agent contractuel, un avenant va lui être fait avec augmentation de salaire.

Le Maire m'indique qu'il doit réunir le conseil municipal et procéder à un vote.

Le maire ne peut pas prendre cette décision seul car il va être difficile de réunir tout ...

Bonjour,

Nous allons avoir un stagiaire du 28 mars au 30 juin, il doit être gratifié.
Devons nous le payer dès le 28 mars ou au bout de deux mois.

Ce n'est pas très clair.

Si quelqu'un à la réponse je suis preneuse.

Merci par avance.

Bonjour,

Savez vous si les assistantes maternelles employées par des collectivités sont soumises aux 1607 h.

Merci par avance.

Bonjour,

Pour les contractuels et fonctionnaires depuis le 1er mai les agents en ASA ne peuvent plus être prolongés sur déclaré.ameli. fr.

Qu'en est il de leur rémunération, la collectivité rémunère l'agent au même titre qu'un fonctionnaire cnracl ?

En vous remerciant par avance.

Oui je l'ai vu, je vous remercie, mais ce qui m'interpelle c'est que l'agent est en arrêt maladie donc comment cela se passe t'il avec les déclarations sur ameli ?

Bonjour,

Peut on imposer la prise de jours de congé à un agent ircantec contractuel ou titulaire en Asa mais en arret pour garde enfant de moins de 16 ans ou pathologique.

Merci par avance pour votre réponse.

Bonjour,

Faut il comptabiliser les arrêts
des agents ircantec en Asa pour garder leur enfant de moins de 16 ans avec les arrêts qu'ils ont eu précédemment ou ce sont des arrêts à part ?

Merci par avance pour votre réponse.

Bonsoir,

Je suis en confinement à mon domicile, mardi prochain je devais partir en voyage pour 3 semaines tous les vols ayant été annulés, j'ai demandé à mon drh de reporter mes congés celui ci refuse. En a t-il le droit ?

Merci par avance pour votre réponse.

Bonsoir,

Doit on refaire une vacance d'emploi au CDG quand on renouvelle un contrat "recrutement de contractuel dans l'attente d'un fonctionnaire (3-2)".

Merci par avance.

Bonjour,

Oui il est là mon questionnement, ils cessent de percevoir leur indemnité d'élu au 23 mars après les élections ou au 1er comité syndical qui suit les élections ?

Merci par avance.

Bonsoir,

Suite aux prochaines élections munipales, je voudrais avoir quelques renseignements.

A quel moment les élus d'un SIVU (président et vice président) cessent de percevoir leur indemnité d'élu.

Je vous remercie par avance.

Bonsoir,

Un agent contractuel travaillant pour deux collectivités, une 20 h et l'autre 15 h qui a un accident de travail sur celle qui l'emploi à 20 h hebdomadaire avec un arrêt de travail. Qui fait la déclaration ? Comment est il payé par la collectivité qui l'emploi 15h hebdomadaire?

Merci par ...