Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Les salaires de ma collectivité sont faits par le CDG. En accident de service (imputabilité reconnue par le maire initialement) depuis le 26/10/2015, avis a été sollicité auprès de la commission de réforme le 05/05/2016 pour évolution de la pathologie à compter du 01/12/2015. La commission ...

Bonjour,
Personnellement, j'ai été victime d'un accident de service en octobre dernier. Le maire a signé l'arrêté d'imputabilité au service de cet accident. Mais l'assurance statutaire a voulu faire pratiquer une expertise où le médecin s'est prononcé en faveur de la maladie.... Le rendu du médecin ...

Merci. Et par la voie du détachement ça peut être plus simple de changer de filière? C'est possible ça d'une collectivité territoriale à une autre?

Accident de service le 26/10/2015 (imputabilité reconnue par arrêté du maire en date du 07/11/2015) puis avis de la commission de réforme sollicité par le maire en mars car impression que la pathologie initiale a évolué. La commission de réforme retoque en CMO à partir du 01/12/2015 jusqu'à ce jour ...

Quelle démarche à effectuer alors pour que l'arrêt Ternon soit appliqué le maire étant parti pour rapporter l'arrêté initial reconnaissant l'imputabilité au service de l'accident survenu à X..... et signé le 7 novembre 2015, soit bien plus de 4 mois après.... En attendant, l'agent a été basculé en ...

Suite à accident de service survenu le 26/10/2016 et dont l'imputabilité au service a été reconnue par le Maire le 07/11/2015, ce dernier a consulté la commission de réforme qui a statué sur un CMO et non un accident malgré l'évolution des textes en matière d'accident. L'arrêté d'imputation au ...

Est-ce possible d'être recruté sur un poste catégorie B filière sociale lorsqu'on est en filière administrative et catégorie A? Quelqu'un a-t-il déjà pu muter ainsi en conservant son grade mais en étant intégré dans la filière sociale par ex (c-à-d que finalement une création de poste en catégorie A ...

L'arrêt Ternon stipule qu'une décision telle qu'un arrêté porteur de droit individuel ne peut être rapporté au-delà de 4 mois après sa signature. Logiquement donc, au bout de 5 mois comme c'est le cas ici, il n'est plus possible au maire d'annuler l'arrêté d'imputation au service d'un accident ...

Je me souviens, il y a quelques années, que le maire n'avait pas voulu verser la prime annuelle à un adjoint technique sous prétexte qu'il n'avait pas exécuté telle tâche. Il avait demandé l'avis du CDG qui, à l'époque, lui avait dit d'éviter d'agir ainsi car c'était discriminatoire. Malgré tout, le ...

Merci. Je suppose tout de même que si le maire revient sur son arrêté d'accident de service après avis de la commission de réforme, c'est qu'il y a des éléments probants qui permettent cette modification et que ça ne peut avoir lieu juste comme ça...

Est-il possible pour un maire qui a pris un arrêté d'imputabilité au service d'un accident d'annuler cet arrêté 5 mois après en consultant la commission de réforme pour solliciter son avis et si jamais elle se prononce plutôt en faveur de la maladie.

Attaché territorial dans une petite collectivité (11 agents). Arrêt pour burn out depuis décembre 2015 avec accident de service m'ayant conduite aux urgences. 8 ans de pression et le corps a dit STOP.... Je veux bien en parler en MP pas de souci.

Pourquoi ne pas prendre les conseils d'un syndicat auprès d'un délégué représentant le personnel (coordonnées sur site cdg). Je l'ai fait pour moi par rapport à un maire un peu compliqué comme le vôtre. Au moins on se sent moins seule et les interventions auprès des élus par un syndicat portent. Les ...

Bonjour,
burn out qui s'est révélé après admission à l'hôpital aux urgences pendant le service et arrêt depuis trois mois pour accident de service (imputabilité reconnue par arrêté). Pour ne pas courir le risque de revivre cet accident, la mutation serait préférable. Est-elle possible sans avoir à ...