Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci à vous tous pour vos réponses.

Merci beaucoup pour cette réponse nette et précise.

Du coup, il y a un léger doublon dans l'affichage : extrait des délibs et compte-rendu même si ce dernier est plus light, il faut quand même de la place pour afficher tout cela.

Bonjour,

Pour ma part, je fais une synthèse des décisions prises que je leur adresse. Comme cela a été mis dans un message précédent, tout n'est pas publié donc il ne faut pas trop "s'en prendre la tête". De plus, il est vrai que les délibs les moins importantes sont celles qui seront mises parfois ...

Bonjour,

Pourriez-vous me dire, SVP, comment vous pratiquez l'affichage des délibérations d'un Conseil municipal ? En effet, sur internet, j'ai des infos qui m'indiquent que le compte-rendu ne fait pas office d'affichage des délibs donc n'a pas de valeur juridique pour l'opposabilité au tiers. Mais ...

Bonjour,

Pour ma part, j'ai fait la demande à la Préfecture de mon département. Il m'a été indiqué que le CA 2015 du CCAS dissout devait être voté par le Conseil municipal. Le mieux est de faire la demande à votre Préfecture qui recevra le CA.