Forum de la Fonction Publique Territoriale

Oui un Maire peut revenir sur un accident de service imputable au service,
et la commission de réforme peut suivre cet avis aussi.
Même après 5 mois !
Faux le maire à un délai de 4 mois maximum, loi Ternon conseil d'état octobre 2001:
http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications ...

Mais biensur, evitez de poster des réponses quand vous ne maitrisez pas et heureusement que le TA existe car si on suit tous ceux du forum on devrait se coucher,moi j'ai pris la décision de partir mais pour les générations futures qui seront gardiens vous y pensez ah non j'ai oublier les français ...

Super votre solution s'écraser devant sa hierarchie,j'ai pas sacrifiée 10 ans de ma vie 8h 22h non stop la semaine+ les week ends pour laisser la place libre devant une collectivité qui respect pas les bases du code du travail.Cela ne m'étonne pas que la France en est là aujourd'hui avec des gens ...

48 personnes ont regarder le sujet aucune réponse pas de secret on est bien sur le forum de la fonction publique...cela ronfle dure ou politique de l'autruche ici

Bonjour je suis gardien logé par necessité absolue de service dans un gymnase municipal d'une grande ville, je précise que nous sommes 5 autres gardiens en procédure officielle au TA pour les heures supplémentaires non rénumérées et le nouveau statut de gardien totalement délirant ( contrat de 3 ans ...