Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Si le CCAS est doté de la personnalité morale alors la mise en affectation s’effectue comme indiqué dans la fiche 3 des opérations patrimoniaux- ordre non budgétaire :

https://www.collectivites-locales.gouv. ... e1_onb.pdf

Bonjour, je peux peut-être t'aider.

Pour l'acquisition du véhicule.
Tu devras intégrer le bien dans l'actif de la collectivité.
donc mandat compte 2182.
Et tu dois enregistrer la subvention d'équipement.
donc titre compte 1313

Il te faudra donc prévoir au budget 2014, en section investissement ...

Antorenza20 a écrit : mer. 24 mars 2021 16:01 suppr

Drôle de conseil du comptable.
Pas besoin d'affecter, vous prévoyez avec les chapitres 021/023...
Et si en fin d'année, vous êtes en déficit, vous affecterez pour l'année suivante.

Pour les frais d'études, ce n'est pas le comptable qui effectuera les opérations.
L'intégration des frais d'études est une opération d'ordre budgétaire (chapitre 041/041).
Contrairement aux intégrations des travaux.

Bonjour,

Notre comptable veut absolument que nous affections au 1068, en plus du déficit d'investissement (ce qui est règlementaire) une affection supplémentaire de 20 000 euros. Nous n'y sommes pas très favorables car nous préférons garder la main sur notre excédent de fonctionnement.
Qu'en ...

Bonjour,

si les travaux d'entretien augmente la valeur du bien ou sa durée d'utilisation alors les travaux doivent être imputés en investissement.
Si par contre, ils ne font que maintenir ou remettre le bien dans un état normal jusqu'à la fin de sa durée d'utilisation alors il faut les imputer en ...

Si l'état qu'il vous a fourni n'est pas détaillé, le comptable a du vous fournir l'exécution budgétaire tel que voté par le conseil (en règle général, voté au chapitre).
Donc pointer la liste qu'il vous a fourni avec celle que vous avez du même type et si vous n'avez aucune différence, vous pourrez ...