Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
nous avons adopté notre PLU en dec.2015, visé en cle légalité mi 01.2016.
A partir de quel moment s'applique les nouvelles règles du PLU : à compter de l'adoption par le CM, de la date du depot au cle de légalité, ou à reception du cle légalité.
pourquoi cette question, le PLU es devenu ...