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par philippe Chantoiseau
dim. 21 oct. 2018 00:34
Forum : Urbanisme
Sujet : Terrain clos de mur
Réponses : 1
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Re: Terrain clos de mur

Oui
Un terrain clos de murs est ce qu'on appelle communément un clos. C'est à dire, à l'origine un terrain qui était seul clos de murs au milieu d'autres terrains non clos. Selon le code civil c'est un signe de murs privatifs.
Cordialement