18 résultats trouvés

par Gareth
mer. 31 août 2022 10:40
Forum : Finances
Sujet : DC4 et facture du sous-traitant
Réponses : 0
Vues : 543

DC4 et facture du sous-traitant

Bonjour, Dans le cadre de prestations sous-traitées via un DC4, l'entreprise titulaire nous fait, avec sa situation de travaux, une attestation de paiement direct au sous-traitant. On me demande aujourd'hui de systématiquement joindre la facture du sous-traitant à l'entreprise titulaire... Cela me d...
par Gareth
ven. 10 juin 2022 15:17
Forum : Commande publique
Sujet : Utilité des décisions ?
Réponses : 12
Vues : 1930

Re: Utilité des décisions ?

Je vous remercie pour vos réponses. Actuellement, c'est un enfer, pour chaque dépense hors marché dès 1€, on nous oblige à solliciter des décisions : cette obligation a été prise à la légère sans en mesurer les conséquences, je vais donc en discuter avec mon DGS. Je voudrais lui indiquer que la sign...
par Gareth
jeu. 5 mai 2022 12:00
Forum : Techniques
Sujet : Logiciel de gestion
Réponses : 3
Vues : 2296

Logiciel de gestion

Bonjour,

Nous étudions le déploiement d'un logiciel de gestion de notre patrimoine (interventions techniques, historique, quand les faire...) et de nos voiries.

Qu'est-ce que vous utilisez ? Un petit retour d'expérience ?

Merci
par Gareth
jeu. 5 mai 2022 10:00
Forum : Commande publique
Sujet : Utilité des décisions ?
Réponses : 12
Vues : 1930

Utilité des décisions ?

Bonjour, Dans ma collectivité lorsque nous passons des marchés nous faisons des décisions, rien de plus normal. Dans nos dépenses journalières hors marchés (petits contrats, bons de commande...), le service juridique nous impose de réaliser une décision "simplifiée" à chaque fois reprenant...
par Gareth
jeu. 25 nov. 2021 09:32
Forum : Ressources humaines
Sujet : DGS sans emploi fonctionnel ?
Réponses : 3
Vues : 1627

DGS sans emploi fonctionnel ?

Bonjour, Nous sommes une petite commune du sud de 2100 habitants et nous allons recruter un DGS. Le candidat retenu à le grade de rédacteur. Or je viens de lire qu'un DGS se recrute après création d'un emploi fonctionnel recruté sur le grade d'attaché. De quels solutions disposons nous pour recruter...
par Gareth
mar. 5 nov. 2019 16:37
Forum : Finances
Sujet : Contribution compétence eau et assainissement
Réponses : 0
Vues : 855

Contribution compétence eau et assainissement

Bonjour, Dans le cadre de la prise de compétence Eau et assainissement, la règle veut que les contributions versées initialement aux syndicats par les communes génèrent une réduction de l’attribution de compensation. Qu’en est-il des contributions fiscalisées ? Même si il apparait que le traitement ...
par Gareth
jeu. 25 janv. 2018 16:59
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Indemnité hausse CSG
Réponses : 6
Vues : 1631

Re: Indemnité hausse CSG

Merci de votre réponse rapide, il s'agit d'agent cotisant à l'ircantec, la paie devrait donc être égale ?
par Gareth
jeu. 25 janv. 2018 15:10
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Indemnité hausse CSG
Réponses : 6
Vues : 1631

Indemnité hausse CSG

Bonjour, Nous sommes nombreux à constater un salaire moins important entre décembre 2017 et janvier 2018, entre 2 et 3 euros. Nous avons interrogé notre DRH, qui nous indique que c'est à cause de la hausse de la CSG. Or, nous lui indiquons que l'indemnité de compensation versée est censée neutralise...
par Gareth
mer. 11 janv. 2017 11:26
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Question sur le CIA
Réponses : 1
Vues : 624

Question sur le CIA

Bonjour, J'ai une question sur le Complétement Indemnitaire Annuel (CIA). Il nous est proposé de le demander à notre entretien annuel, cependant on nous indique que : - Le montant s'élève à 600 € quelque soit le grade et le poste (donc, même montant pour tout le monde en fonction des pourcentages) -...
par Gareth
jeu. 15 déc. 2016 15:46
Forum : Finances
Sujet : Les élus et leurs frais de déplacements
Réponses : 1
Vues : 1061

Les élus et leurs frais de déplacements

Bonjour,

Les élus de mon intercommunalité nous transmettent chaque semaine des états de frais de déplacement pour des réunions sur et en dehors du territoire contenant des frais kilométriques et des repas.

Ces élus bénéficiant d'indemnités, doit-on continuer à tout rembourser ?

Merci,
par Gareth
jeu. 12 mai 2016 10:14
Forum : Finances
Sujet : Dépenses frais de restaurants
Réponses : 4
Vues : 4008

Re: Dépenses frais de restaurants

Bonjour, Merci de ta réponse ! Cependant je m'occupe d'une intercommunalité, peut-on dire que ce texte s'applique ? Car je trouve deux réponses : Frais liés à l’exécution de mandats L’article L. 5211-13 du CGCT précise que les membres des conseils ou comités des EPCI ne bénéficiant pas d’indemnité a...
par Gareth
jeu. 7 avr. 2016 14:13
Forum : Commande publique
Sujet : Garantie à 1ere demande
Réponses : 2
Vues : 1678

Re: Garantie à 1ere demande

Bonjour, Pour remplacer la retenue de garantie, l'entreprise a le choix de recourir à une banque ou tout autre établissement compétent qui va se porter garant moyennant finance. Ces établissements fournissent : - La caution ou - La garantie à première demande, plus probante que la caution en cas de ...
par Gareth
jeu. 24 mars 2016 10:22
Forum : Finances
Sujet : Dépenses frais de restaurants
Réponses : 4
Vues : 4008

Dépenses frais de restaurants

Bonjour, Nous payons les factures de restaurants aux élus et salariés qui les accompagnent, par mandat administratif directement au restaurant, sans faire de fiche de frais pour rembourser l'agent ou l'élu car le plus souvent le restaurant se situe sur notre commune (déjeuner de travail etc) Si il y...
par Gareth
mer. 10 févr. 2016 14:03
Forum : Ressources humaines
Sujet : Rémunération fixe et variable vacataire
Réponses : 0
Vues : 663

Rémunération fixe et variable vacataire

Bonjour, Nous envisageons de recourir à un vacataire pour des missions à vocation commerciale. On nous a recommandé d'appliquer un salaire fixe + une part variable en fonction du chiffre d'affaire réalisé par cette personne. On me demande d'appliquer un fixe de 400 € + 15 % du CA réalisé. Est-ce lég...
par Gareth
jeu. 28 janv. 2016 14:18
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Refus d'octroi tickets restaurants
Réponses : 7
Vues : 3635

Re: Refus d'octroi tickets restaurants

C'est un autre sujet. Dans la vie il y a deux types de personne : - Celle qui lise et applique des règles sans réfléchir - Celle qui lise, applique, réfléchisse aux règles et utilise leur cerveau... dans l’intérêt de l'agent. C'est exactement ce que je fais dans mon service finance. Je fais en sorte...