31 résultats trouvés

par Aubépine
jeu. 21 juin 2018 16:03
Forum : Population
Sujet : demandes d'actes d'Etat Civil par mail ou par fax
Réponses : 8
Vues : 3293

Re: demandes d'actes d'Etat Civil par mail ou par fax

Merci à tous pour vos réponses, je vois que les pratiques sont différentes d'une mairie à l'autre. J'ai appelé une mairie plus importante qui m'a dit que je pouvais envoyer l'acte par mail (!!), il me semblait bien que cela ne se fait pas, mais je ne trouvais pas l'article de loi, merci en particuli...
par Aubépine
mar. 19 juin 2018 16:03
Forum : Population
Sujet : demandes d'actes d'Etat Civil par mail ou par fax
Réponses : 8
Vues : 3293

demandes d'actes d'Etat Civil par mail ou par fax

Bonjour, Petite question pour les secrétaires de mairie et agents travaillant dans les services Etat Civil : cela concerne les demandes d'actes d'Etat Civil que nous recevons de la part de certains notaires, par mail ou par fax. Ils nous envoient un courrier type, dans lequel ils se payent le luxe d...
par Aubépine
lun. 18 juin 2018 11:49
Forum : Population
Sujet : où insérer "divorcé de xxx" dans un acte de mariage
Réponses : 4
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Re: où insérer "divorcé de xxx" dans un acte de mariage

Merci beaucoup pour vos réponses. ça m'inquiète un peu, ça veut dire que les anciens actes ne sont pas corrects... et ce depuis des années... Je suppose que ça n'a pas grande conséquence ? Merci en tous les cas. C'est vrai qu'avec un logiciel, ça doit aider un peu :wink: mais ici on n'a pas de tels ...
par Aubépine
lun. 18 juin 2018 11:16
Forum : Population
Sujet : où insérer "divorcé de xxx" dans un acte de mariage
Réponses : 4
Vues : 1242

où insérer "divorcé de xxx" dans un acte de mariage

Bonjour, J'ai une question pour la rédaction d'un acte de mariage : le Monsieur est divorcé. D'après le modèle sur le registre, on doit mettre "divorcé de + prénoms et nom de la dernière épouse" après les prénoms, noms, profession et domicile des parents du marié. Seulement, dans ce qui a ...
par Aubépine
mar. 29 mai 2018 10:25
Forum : Techniques
Sujet : déclarations de travaux DT / DICT en mairie
Réponses : 2
Vues : 7458

déclarations de travaux DT / DICT en mairie

Bonjour, Ma question concerne les déclarations de travaux "DT / DICT". Jusqu'ici, la commune les recevait par fax, et répondait par fax ou mail, aux coordonnées apparaissant sur le formulaire de déclaration. J'ai un nouveau collègue, qui a fait sa demande sur un site internet DICT, et qui ...
par Aubépine
lun. 28 mai 2018 15:14
Forum : Ressources humaines
Sujet : maladie et calcul du nombre de RTT
Réponses : 1
Vues : 872

maladie et calcul du nombre de RTT

Bonjour à tous, J'ai une question concernant le calcul de la réduction des RTT suite à un congé maladie (35 jours) pour un agent qui a droit à 23 jours de RTT par an (agent à 39h/semaine). Combien de RTT faut-il lui supprimer ? Cela fonctionne-t-il bien en année civile ? Je vous remercie d'avance po...
par Aubépine
mar. 17 avr. 2018 13:45
Forum : Finances
Sujet : Affectation du résultat (déficit investissement)
Réponses : 3
Vues : 1444

Re: Affectation du résultat (déficit investissement)

Merci pour vos réponses. Oui mon 001 tient compte des résultats antérieurs reportés. Merci en tous les cas !
par Aubépine
lun. 16 avr. 2018 15:14
Forum : Finances
Sujet : Affectation du résultat (déficit investissement)
Réponses : 3
Vues : 1444

Affectation du résultat (déficit investissement)

Bonjour, J'ai une question sur mon budget primitif 2018. Au CA 2017 : déficit investissement de 160 000 euros RAR en dépenses : 117 000 euros Soit un déficit total de 277 000 euros Excédent de fonctionnement de 401 000 euros Est-il correct de reporter au 001 en DI : 160 000 euros au 002 en RF : 401 ...
par Aubépine
mar. 27 mars 2018 09:48
Forum : Urbanisme
Sujet : CONTROLE QUALITE DU PETITIONNAIRE
Réponses : 5
Vues : 1570

Re: CONTROLE QUALITE DU PETITIONNAIRE

J'ai eu le cas il y a quelques temps, une personne qui n'avait signé que le compromis mais pas l'acte définitif d'achat. Je me suis renseignée au service urbanisme d'une commune plus importante qui m'a dit de ne pas accepter la demande. Mais notre service instructeur, lui était ok (j'avais quand mêm...
par Aubépine
mar. 2 janv. 2018 15:56
Forum : Population
Sujet : Notion de dernier domicile du défunt
Réponses : 6
Vues : 1868

Re: Notion de dernier domicile du défunt

Je vous remercie pour vos réponses. Effectivement nous ne mettons pas le sigle EHPAD dans l'acte, mais le nom de la résidence et adresse, c'était juste pour simplifier sur le forum, mais mieux vaut le préciser. Pour le reste, difficile d'avoir à la maison de retraite un déclarant, en général, person...
par Aubépine
mar. 19 déc. 2017 15:46
Forum : Ressources humaines
Sujet : Hausse cnracl et absence ppcr
Réponses : 4
Vues : 1359

Re: Hausse cnracl et absence ppcr

Bonjour, Pour vous donner un ordre d'idée, une baisse de salaire net de 3.50 euros par mois, sur un salaire d'environ 1100 net, et une baisse de 4.55 pour environ 1300 net... pas une baisse de salaire énorme donc, mais pas une hausse non plus évidemment. J'ai cru comprendre qu'il n'y aurait pas d'au...
par Aubépine
mar. 19 déc. 2017 14:15
Forum : Population
Sujet : Notion de dernier domicile du défunt
Réponses : 6
Vues : 1868

Notion de dernier domicile du défunt

Bonjour, J'ai une question concernant le dernier domicile d'un défunt. En effet, nous avons eu un décès récemment à l'EHPAD de notre commune. N'ayant aucune autre information, sur l'acte de décès, nous avons fait apparaître comme domicile l'EHPAD et donc notre commune comme lieu du décès. Or, une co...
par Aubépine
mar. 28 nov. 2017 16:48
Forum : Population
Sujet : Rédaction acte de décès sans avoir l'acte de naissance
Réponses : 4
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Re: Rédaction acte de décès sans avoir l'acte de naissance

De mon côté je n'ai plus qu'à espérer qu'il n'y aura pas d'erreur. Le pire c'est que j'ai eu toutes les informations oralement par téléphone alors que de mon côté je refuse toujours de donner les infos par téléphone, même la mention RC, j'y ai eu droit, et alors que ça je ne le demandais pas !! Mais...
par Aubépine
mar. 28 nov. 2017 14:05
Forum : Population
Sujet : Rédaction acte de décès sans avoir l'acte de naissance
Réponses : 4
Vues : 1228

Re: Rédaction acte de décès sans avoir l'acte de naissance

Merci de votre réponse. Oui l'acte de naissance a plus de 75 ans en plus... Je n'ai pas du tout compris la réaction de ma collègue de l'autre commune... Merci en tous cas, j'ai farfouillé sur internet, je vais rédiger mon acte d'état civil et je le vérifierai à postériori, mais d'ici là il aura déjà...
par Aubépine
mar. 28 nov. 2017 13:04
Forum : Population
Sujet : Rédaction acte de décès sans avoir l'acte de naissance
Réponses : 4
Vues : 1228

Rédaction acte de décès sans avoir l'acte de naissance

Bonjour, J'ai une interrogation urgente : je dois rédiger un acte de décès, le déclarant (pompes funèbres) n'a pas le livret de famille en sa possession. J'ai donc contacté la mairie de naissance du défunt afin d'avoir les éléments d'état civil nécessaires. J'ai eu un agent au téléphone qui m'a donn...