31 résultats trouvés
- jeu. 21 juin 2018 16:03
- Forum : Population
- Sujet : demandes d'actes d'Etat Civil par mail ou par fax
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Re: demandes d'actes d'Etat Civil par mail ou par fax
Merci à tous pour vos réponses, je vois que les pratiques sont différentes d'une mairie à l'autre. J'ai appelé une mairie plus importante qui m'a dit que je pouvais envoyer l'acte par mail (!!), il me semblait bien que cela ne se fait pas, mais je ne trouvais pas l'article de loi, merci en particuli...
- mar. 19 juin 2018 16:03
- Forum : Population
- Sujet : demandes d'actes d'Etat Civil par mail ou par fax
- Réponses : 8
- Vues : 3344
demandes d'actes d'Etat Civil par mail ou par fax
Bonjour, Petite question pour les secrétaires de mairie et agents travaillant dans les services Etat Civil : cela concerne les demandes d'actes d'Etat Civil que nous recevons de la part de certains notaires, par mail ou par fax. Ils nous envoient un courrier type, dans lequel ils se payent le luxe d...
- lun. 18 juin 2018 11:49
- Forum : Population
- Sujet : où insérer "divorcé de xxx" dans un acte de mariage
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Re: où insérer "divorcé de xxx" dans un acte de mariage
Merci beaucoup pour vos réponses. ça m'inquiète un peu, ça veut dire que les anciens actes ne sont pas corrects... et ce depuis des années... Je suppose que ça n'a pas grande conséquence ? Merci en tous les cas. C'est vrai qu'avec un logiciel, ça doit aider un peu :wink: mais ici on n'a pas de tels ...
- lun. 18 juin 2018 11:16
- Forum : Population
- Sujet : où insérer "divorcé de xxx" dans un acte de mariage
- Réponses : 4
- Vues : 1253
où insérer "divorcé de xxx" dans un acte de mariage
Bonjour, J'ai une question pour la rédaction d'un acte de mariage : le Monsieur est divorcé. D'après le modèle sur le registre, on doit mettre "divorcé de + prénoms et nom de la dernière épouse" après les prénoms, noms, profession et domicile des parents du marié. Seulement, dans ce qui a ...
- mar. 29 mai 2018 10:25
- Forum : Techniques
- Sujet : déclarations de travaux DT / DICT en mairie
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déclarations de travaux DT / DICT en mairie
Bonjour, Ma question concerne les déclarations de travaux "DT / DICT". Jusqu'ici, la commune les recevait par fax, et répondait par fax ou mail, aux coordonnées apparaissant sur le formulaire de déclaration. J'ai un nouveau collègue, qui a fait sa demande sur un site internet DICT, et qui ...
- lun. 28 mai 2018 15:14
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : maladie et calcul du nombre de RTT
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maladie et calcul du nombre de RTT
Bonjour à tous, J'ai une question concernant le calcul de la réduction des RTT suite à un congé maladie (35 jours) pour un agent qui a droit à 23 jours de RTT par an (agent à 39h/semaine). Combien de RTT faut-il lui supprimer ? Cela fonctionne-t-il bien en année civile ? Je vous remercie d'avance po...
- mar. 17 avr. 2018 13:45
- Forum : Finances
- Sujet : Affectation du résultat (déficit investissement)
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Re: Affectation du résultat (déficit investissement)
Merci pour vos réponses. Oui mon 001 tient compte des résultats antérieurs reportés. Merci en tous les cas !
- lun. 16 avr. 2018 15:14
- Forum : Finances
- Sujet : Affectation du résultat (déficit investissement)
- Réponses : 3
- Vues : 1460
Affectation du résultat (déficit investissement)
Bonjour, J'ai une question sur mon budget primitif 2018. Au CA 2017 : déficit investissement de 160 000 euros RAR en dépenses : 117 000 euros Soit un déficit total de 277 000 euros Excédent de fonctionnement de 401 000 euros Est-il correct de reporter au 001 en DI : 160 000 euros au 002 en RF : 401 ...
- mar. 27 mars 2018 09:48
- Forum : Urbanisme
- Sujet : CONTROLE QUALITE DU PETITIONNAIRE
- Réponses : 5
- Vues : 1592
Re: CONTROLE QUALITE DU PETITIONNAIRE
J'ai eu le cas il y a quelques temps, une personne qui n'avait signé que le compromis mais pas l'acte définitif d'achat. Je me suis renseignée au service urbanisme d'une commune plus importante qui m'a dit de ne pas accepter la demande. Mais notre service instructeur, lui était ok (j'avais quand mêm...
- mar. 2 janv. 2018 15:56
- Forum : Population
- Sujet : Notion de dernier domicile du défunt
- Réponses : 6
- Vues : 1881
Re: Notion de dernier domicile du défunt
Je vous remercie pour vos réponses. Effectivement nous ne mettons pas le sigle EHPAD dans l'acte, mais le nom de la résidence et adresse, c'était juste pour simplifier sur le forum, mais mieux vaut le préciser. Pour le reste, difficile d'avoir à la maison de retraite un déclarant, en général, person...
- mar. 19 déc. 2017 15:46
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Hausse cnracl et absence ppcr
- Réponses : 4
- Vues : 1370
Re: Hausse cnracl et absence ppcr
Bonjour, Pour vous donner un ordre d'idée, une baisse de salaire net de 3.50 euros par mois, sur un salaire d'environ 1100 net, et une baisse de 4.55 pour environ 1300 net... pas une baisse de salaire énorme donc, mais pas une hausse non plus évidemment. J'ai cru comprendre qu'il n'y aurait pas d'au...
- mar. 19 déc. 2017 14:15
- Forum : Population
- Sujet : Notion de dernier domicile du défunt
- Réponses : 6
- Vues : 1881
Notion de dernier domicile du défunt
Bonjour, J'ai une question concernant le dernier domicile d'un défunt. En effet, nous avons eu un décès récemment à l'EHPAD de notre commune. N'ayant aucune autre information, sur l'acte de décès, nous avons fait apparaître comme domicile l'EHPAD et donc notre commune comme lieu du décès. Or, une co...
- mar. 28 nov. 2017 16:48
- Forum : Population
- Sujet : Rédaction acte de décès sans avoir l'acte de naissance
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Re: Rédaction acte de décès sans avoir l'acte de naissance
De mon côté je n'ai plus qu'à espérer qu'il n'y aura pas d'erreur. Le pire c'est que j'ai eu toutes les informations oralement par téléphone alors que de mon côté je refuse toujours de donner les infos par téléphone, même la mention RC, j'y ai eu droit, et alors que ça je ne le demandais pas !! Mais...
- mar. 28 nov. 2017 14:05
- Forum : Population
- Sujet : Rédaction acte de décès sans avoir l'acte de naissance
- Réponses : 4
- Vues : 1239
Re: Rédaction acte de décès sans avoir l'acte de naissance
Merci de votre réponse. Oui l'acte de naissance a plus de 75 ans en plus... Je n'ai pas du tout compris la réaction de ma collègue de l'autre commune... Merci en tous cas, j'ai farfouillé sur internet, je vais rédiger mon acte d'état civil et je le vérifierai à postériori, mais d'ici là il aura déjà...
- mar. 28 nov. 2017 13:04
- Forum : Population
- Sujet : Rédaction acte de décès sans avoir l'acte de naissance
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Rédaction acte de décès sans avoir l'acte de naissance
Bonjour, J'ai une interrogation urgente : je dois rédiger un acte de décès, le déclarant (pompes funèbres) n'a pas le livret de famille en sa possession. J'ai donc contacté la mairie de naissance du défunt afin d'avoir les éléments d'état civil nécessaires. J'ai eu un agent au téléphone qui m'a donn...